nature d'un terrain

Question

En 1976 avec mon mari nous avons acheté un terrain pour y faire construire notre maison,  il nous a été imposé d'acheter 2000m2 de terrain constructible (à l'époque pas de tout à l'égout, donc prévoir épandage, fosse septique et bac dégraisseur), à ce jour à ma demande à la mairie pour faire une piscine enterrée, il m'est répondu impossible car plus de la moitié de ce terrain (en dessous de ma maison, là où je voudrais la piscine, est passé zone agricole, en 2004 apparemment, peut-être l'époque du passage au tout à l'égout !? je ne sais plus et la mairie ne semble pas non plus au courant, ont-ils eu le droit de modifier la nature d'une partie de mon terrain qui de ce fait en plus n'aura plus la même valeur si je vends?!  quels sont mes recours?

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour
S'il vous plait
Merci

Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

Sinon pour répondre aux différentes questions:

à ce jour à ma demande à la mairie pour faire une piscine enterrée, il m'est répondu impossible car plus de la moitié de ce terrain (en dessous de ma maison, là où je voudrais la piscine, est passé zone agricole
A vérifier si le règlement interdit toute construction en zone agricole. Si tel est le cas, pas de recours possible. Ou alors il faut modifieer votre projet et implanter votre piscine dans le prolongement de la maison

ont-ils eu le droit de modifier la nature d'une partie de mon terrain qui de ce fait en plus n'aura plus la même valeur si je vends?!
Oui la commune en a le droit dans le cadre de l'aménagement de son territoire. Cela lèse forcément des personnes. Mais vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le zonage c ar la commune avait communiqué dans le cadre de l'élaboration/modification de son PLU



Cordialement

mèremichèle · Answer

la commune ne m'avait pas informé de cette modification!?  sinon oui j'aurai réagi immédiatement, je ne sais pas quand cela a été fait.

Josh Randall · Answer

La commune n'avertit pas les propriétaires fonciers personnellement, ce serait bien trop fastidieux. Elle le fait par voie d'affichage, dans le bulletin municipal et/ou dans la presse locale.

Nature d'un terrain

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