AT longue durée et congés acquis

Pluchette - 30 août 2019 à 13:21
 nenuphar - 30 août 2019 à 16:09
Bonjour.
J'ai été victime d'un AT en juillet 2017 et n'ai pas encore pu reprendre mon poste. Mon employeur a payé pour moi ma part mutuelle car celle-ci était prélevée sur mon salaire qu'il ne me verse plus.
Il m'en demande le remboursement mais vient de refuser d'y imputer mes congés payés (et d'ancienneté) aquis. Quels sont mes droits ?
Merci.
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1 réponse

Bonjour,

Vous n'aviez plus de versement de salaire ; chaque mois vous avez du recevoir un bulletin de salaire avec un net à payer négatif du fait de votre cotisation à la mutuelle. Votre employeur aurait pu vous demander chaque mois que vous lui adressiez un chèque ou attendre votre retour pour effectuer un prélèvement sur votre salaire mais c'est compliqué avec la quotité saisissable.

"mais vient de refuser d'y imputer mes congés payés (et d'ancienneté) aquis" : que voulez vous dire ?
Vous avez demandé le paiement de vos congés payés acquis ? Vous faites toujours partis des effectifs de l'entreprise, vous bénéficiez d'un report de vos congés dans votre situation ; vous pouvez toujours demander au lieu du report qu'ils vous soient payés mais votre employeur n'est pas obligé de répondre favorablement à votre demande.

Essayez sinon de vous mettre d'accord avec votre employeur sur un échéancier pour rembourser.

Bien cordialement
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