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Ou puis-je me me procurer le papier de l article 44

Martine - 29 août 2019 à 16:00
 papossible - 29 août 2019 à 16:42
Bonjour, ou puis je me procurer le papier de l articles 44 merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
29 août 2019 à 16:42
Bonjour,

Article 44 de quoi ????
- du code des marchés publics,
- de la Constitution de la Cinquième République française,
- du CGI; Exonération pour les ZRR.
Etc,.....

Cdt.
0

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