A voir également:
- Construction de 35 m2 executee avec permis .
- Indice cout de la construction 2023 - - Location
- Formulaire m2 - Guide
- Prix terre agricole m2 - - Achat-Vente
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
5 réponses
Josh Randall
Messages postés
26464
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2024
8 177
29 août 2019 à 17:19
29 août 2019 à 17:19
Bonjour
Du coup, c'est un hangar ou une maison ?
Du coup, c'est un hangar ou une maison ?
c intitule angar et ne devra servir a l habitation ni de jour ni de nuit. mais c est une petite maison qui a ete faite avec accord de la mairie et permis de construire .mon pere l a achete comme ca il y a 43 ans
tout a etait fait correctement sauf qua l epoque.tout avait ete accepte.permis de construire fin des travaux.lettre a la safer etc....
Josh Randall
Messages postés
26464
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2024
8 177
29 août 2019 à 23:16
29 août 2019 à 23:16
Franchement, je ne vois pas sur quelle base la mairie dresserait un procès-verbal. Le projet porte sur une extension. La mairie n'a pas à se préoccuper de ce qu'est la construction principale
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Josh Randall
Messages postés
26464
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2024
8 177
30 août 2019 à 10:29
30 août 2019 à 10:29
la mairie m empeche de vendre
Elle n'en a pas le droit à moins d'avoir institué un périmètre ou s'exerce le droit de préemption urbain, et qu'elle souhaite l'acquérir
29 août 2019 à 18:09
29 août 2019 à 18:25