Sujet Précédent Sujet Suivant

Nu propriété

Oclys39 - Modifié le 29 août 2019 à 23:08
 Oclys39 - 29 août 2019 à 17:35
Bonjour

Pour une demande d'aide sociale on nous demande qui est le propriétaire.alors l'usufruitier ou le nu propriétaire ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
29 août 2019 à 12:35
Bonjour
Quel genre d'aide sociale?
0
Oclys39
29 août 2019 à 17:35
Fonds social de solidarité pour personnes âgées
0

Discussions similaires

Comment se débarasser d'une nue-propriété
JocSyl -
condorcet -

1 réponse
Loger un enfant gratuitement dans un appartement où il est nu propriétaire
mldu78 -
condorcet -

1 réponse
Comment racheter les parts en nue propriété de mes frères ?
anonyme -
ruah -

7 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
relevé de propriété explication
UM555 -
UM555 -

4 réponses