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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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18 février 2022
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Modifié le 29 août 2019 à 00:12
Modifié le 29 août 2019 à 00:12
Bonjour
Non ce n'est pas une erreur si vous n'avez pas complété la declaration 2041 TM ni la case 8TM.
Si ce n'est pas complété, le taux est de 20%.
Si c'est complété, c'est soit 20 % ou moins selon le taux moyen applicable.
Il convient donc de les completer pour avoir application du taux moyen.
Vous devrez indiquer vos revenus francais et etranger pour le taux moyen puisse etre calculé.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8300165-bareme-imposable-non-resident-2018
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/quest-ce-que-le-taux-moyen-puis-je-en-beneficier
Non ce n'est pas une erreur si vous n'avez pas complété la declaration 2041 TM ni la case 8TM.
Si ce n'est pas complété, le taux est de 20%.
Si c'est complété, c'est soit 20 % ou moins selon le taux moyen applicable.
Il convient donc de les completer pour avoir application du taux moyen.
Vous devrez indiquer vos revenus francais et etranger pour le taux moyen puisse etre calculé.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8300165-bareme-imposable-non-resident-2018
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/quest-ce-que-le-taux-moyen-puis-je-en-beneficier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2019 à 01:07
C'est désormais chose faite, la correction devrait donc intervenir.
Encore merci de votre aide