Ajout de frais huissier
Mouns11
-
28 août 2019 à 19:48
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 août 2019 à 23:59
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sleepy00
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28 août 2019 à 21:01
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Bonjour
demandez un décompte détaillé
nous pourrons vous indiquez si des choses sont anormales
demandez un décompte détaillé
nous pourrons vous indiquez si des choses sont anormales
Merci pour votre réponse.
J'ai demandé un détail justement et voici ce qu'il en est et ce que je ne trouve pas normal :
- PV saisie attribution (banque) : 199.54e et 131.22e (alors que les 1754e ils ne les ont jamais réclamés)
- dénonce saisie attribution compte bancaire : 105.49e
- commandement ou injonction & commandement : 74.51e
- notif tiers saisie acquiescement LRAR (saisie attribution) 72.74e
- CNC saisie attribution (HDJ) : 51.48e
- notif au tiers saisie du CNC (HDJ saisie attri) : 72.74e
- total prestation de recouvrement A444-31 sur solde : 22.51e.
Pouvez vous m'éclairer svp?
Sachant que pendant 6 mois ils n'ont jamais réclamé les 1754e après le blocage auprès de ma banque, les frais ne sont pas à leur charge ?
Merci.
J'ai demandé un détail justement et voici ce qu'il en est et ce que je ne trouve pas normal :
- PV saisie attribution (banque) : 199.54e et 131.22e (alors que les 1754e ils ne les ont jamais réclamés)
- dénonce saisie attribution compte bancaire : 105.49e
- commandement ou injonction & commandement : 74.51e
- notif tiers saisie acquiescement LRAR (saisie attribution) 72.74e
- CNC saisie attribution (HDJ) : 51.48e
- notif au tiers saisie du CNC (HDJ saisie attri) : 72.74e
- total prestation de recouvrement A444-31 sur solde : 22.51e.
Pouvez vous m'éclairer svp?
Sachant que pendant 6 mois ils n'ont jamais réclamé les 1754e après le blocage auprès de ma banque, les frais ne sont pas à leur charge ?
Merci.
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28 août 2019 à 21:55
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A priori il y a eu 2 saisies, il faudrait voir les dates.
notification tiers saisie acquiescement LRAR 72.74"
En principe avec cette action ils réclament la somme à la banque
de même notif au tiers saisie du CNC
après le coût n'est pas logique
si c'est une LRAR, ce n'est pas un acte donc pas 72.74. qui ressemble à un coût d'acte.
Si vous avez un doute sur le décompte
vous pouvez saisir le juge de l'exécution afin qu'il vérifie les frais.
notification tiers saisie acquiescement LRAR 72.74"
En principe avec cette action ils réclament la somme à la banque
de même notif au tiers saisie du CNC
après le coût n'est pas logique
si c'est une LRAR, ce n'est pas un acte donc pas 72.74. qui ressemble à un coût d'acte.
Si vous avez un doute sur le décompte
vous pouvez saisir le juge de l'exécution afin qu'il vérifie les frais.
sleepy00
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28 août 2019 à 21:55
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Vous aviez signé un acquiescement ?
avec un montant ?
avec un montant ?
Oui j'ai signé un acquiescement pour un montant de 2938.22e en date du 11 Fevrier 2019.
Aujourd'hui, on me demande environ 731e en plus pour les frais cités précédemment sans m'avoir averti par courrier au préalable..
Par ailleurs, il s'agit d'un jugement du tribunal du 09/10/2009 et ils m'ont contacté qu'en Janvier 2019...
Finalement que puis je contester?
Aujourd'hui, on me demande environ 731e en plus pour les frais cités précédemment sans m'avoir averti par courrier au préalable..
Par ailleurs, il s'agit d'un jugement du tribunal du 09/10/2009 et ils m'ont contacté qu'en Janvier 2019...
Finalement que puis je contester?
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28 août 2019 à 23:59
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vous pouvez saisir le Juge de l'exécution qui vérifiera les frais
c'est étrange cette somme saisie, qui n'est finalement pas versé à l'huissier
posez la question à votre banque
sans avoir tout le dossier difficile de savoir ce qui est contestable ou non
c'est étrange cette somme saisie, qui n'est finalement pas versé à l'huissier
posez la question à votre banque
sans avoir tout le dossier difficile de savoir ce qui est contestable ou non
La législation juridique et financière évolue en permanence...