Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ?

Question

Bonjour,
Mes voisins se sont "approprié" un terrain communal dans mon village en l'entourant de bacs à fleurs. Ils viennent de demander à la mairie la possibilité d'acquérir ce terrain. La mairie organise prochainement une réunion avec les riverains pour évoquer cette possibilité. S'agissant de l'une des rares places de stationnement possible dans le village, je ne souhaite pas que cette vente ait lieu : puis - je m'y opposer ?
Je vous remercie pour vos réponses

BmV · Accepted Answer

" s'il appartient au domaine public ou au domaine privé. "  : certes, certes.
L'alternative n'est pas contestable et si c'est du domaine privé de la commune, en effet, celle-ci peut vendre sans aucune procédure particulière, à qui elle veut, au prix qu'elle veut, sans que personne n'ait à y redire.


MAIS ...

...  "s'agissant de l'une des rares places de stationnement possible dans le village" met le doute : les usagers se gareraient donc sur une parcelle privée ?
 
--

BmV · Answer

" en l'entourant de bacs à fleurs. "   : action illégale à la base, puisqu'il est interdit à un particulier de déposer des objets sur la voie publique de sorte à entraver la circulation publique.
Le maire aurait déjà du/doit sévir pour empêcher cela.

Puis, pour vendre une partie du domaine public, la commune devra passer d'abord par la procédure de déclassement de voirie, comportant une enquête publique, lors de laquelle vous et d'autres pourrez émettre vos avis.
https://www.creuse.gouv.fr/content/download/4892/35243/file/Guide_Classement_declassement_VC.pdf
 
--

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Un terrain communal signifie qu'il s'agit d'un terrain appartenant à la commune. Mais cela n'indique pas s'il appartient au domaine public ou au domaine privé.Nuance importante.

biencommun · Answer

Ce terrain appartient au domaine public : il s'agit d'une petite place accolée à un puits, lui aussi communal.

Josh Randall · Answer

Bonjour

"La constitution d’une réserve foncière correspond à l’acquisition progressive de terrains ou de bâtiments, dans l’intérêt général, au moyen ou non de prérogatives de puissance publique, afin
d’anticiper des actions ou opérations d’aménagement tel que défini à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme"
Source: http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/C-Guide-action-fonciere_reserves_foncieres_cle7bd1ec.pdf

"Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels."
Source: article L300-1 du Code de l'urbanisme

Je pense qu'en ce qui concerne la réserve foncière on est hors sujet...

Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ?

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