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3 réponses
Bonjour
Vous leur répondez qu'ils aillent se faire voir chez plumeau; votre responsabilité est exonérée par le fait d'un tiers et aucune retenue ne peut donc être effectuée sur le dépôt de garantie à ce sujet.
Votre assureur n'était susceptible d'intervenir que dans le cadre d'une convention dont ni vous ni votre ex-bailleur ne sont signataires (il ne pouvait en consequence même pas vous obliger à déclarer ce sinistre à votre assureur).
Ce jour, les propriétaires m'envoient un mail pour m'informer qu'il reste 220e a charge (franchise de leur assurance) et me demandent comment je veux procéder.
Vous leur répondez qu'ils aillent se faire voir chez plumeau; votre responsabilité est exonérée par le fait d'un tiers et aucune retenue ne peut donc être effectuée sur le dépôt de garantie à ce sujet.
Votre assureur n'était susceptible d'intervenir que dans le cadre d'une convention dont ni vous ni votre ex-bailleur ne sont signataires (il ne pouvait en consequence même pas vous obliger à déclarer ce sinistre à votre assureur).