Comment faire pour changer de syndic dans notre situation?

M358 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2019 - 27 août 2019 à 22:57
 M358 - 22 nov. 2019 à 10:27
Bonsoir à tous,

Notre copropriété aurait du tenir son assemblée générale avant le 30 juin dernier, date de fin du contrat qui nous lie au syndic actuel.

Lassés par ce dernier evenement ( ce n'est pas la première fois que nous subissons ce genre de retard dans les convocations pour l'AG, les décisions votées en AG tardent également a être mises en oeuvre quand elles ne sont pas reportées parfois de plusieures années, les factures tardent a etre réglées... etc..), nous souhaitons changer de syndic.

Pourriez vous s'il vous plait nous indiquer comment proceder pour parvenir a ce résultat sachant qu a ce jour, plus aucun contrat ne nous lie a ce professionnel et que les comptes de l'année 2018 n'ont toujours pas été approuvés?
Faut il que nous nous mettions dès maintenant a la recherche d'un nouveau syndic pour soumettre sa candidature à la prochaine AG?

Merci pour vos conseils

7 réponses

bonjour, Vous pouvez contacter un ou plusieurs autres syndics pour voir si, éventuellement, ils seraient intéressés de reprendre la gestion de votre immeuble, et il vous donnera la marche à suivre.
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rambouillet41 Messages postés 9315 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
Modifié le 28 août 2019 à 06:47
Bonjour,

Si réellement le contrat de votre syndic s'arrête le 30/06/2019, alors vous êtes actuellement SANS SYNDIC !!!!
Vous n'avez plus de charges à lui envoyer, il ne peut plus payer de factures.

Vous etes dans cette situation (en gras et souligné) :
Article 17 de la loi
Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.

Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale suivant la mise en copropriété, un syndic provisoire a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical, s'il en existe un, ou les copropriétaires.

A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.


Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.


vous avez donc la marche à suivre..... à la condition d'avoir toutes les adresses des copros et de savoir faire (on peut se faire aider par syndic concurrent et candidat).
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M358 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2019
28 août 2019 à 13:35
Merci a vous pour ces réponses. Nous sommes maintenant plus éclairés sur la façon de proceder.
Nous allons nous mettre a la recherche d'un nouveau syndic.
Bonne fin de journée
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Bonsoir,

Le 14 Novembre dernier, nous avons adressé les lettres recommandées avec avis de réception afin de convoquer une AG pour le 16 décembre prochain en vue de désigner un nouveau syndic.

Un des copropriétaires m'a informé qu'étant en déplacement a l'étranger, il ne rentrerai pas avant le 12 décembre et ne pourra pas faire une procuration à un tiers d'ici cette date. Le courrier est disponible en point retrait a la poste jusqu au 30/11/19.

Cela risque t il de rendre cette AG contestable?

Merci pour votre réponse.
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Utilisateur anonyme
20 nov. 2019 à 22:33
Il sera absent non représenté et aura la possibilité de contester l'AG ou certaines résolutions dans les 2 mois.
Mais ça arrive tout le temps et il faut quand même une bonne raison pour saisir le TGI...
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dany311 Messages postés 20490 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 6 174
20 nov. 2019 à 23:33
Bonjour

s'il rentre le 12 décembre ; il sera là pour l'AG du 16 décembre

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rambouillet41 Messages postés 9315 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
21 nov. 2019 à 07:59
ou pourra donner un pouvoir sur papier libre....
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Merci a tous pour vos réponses.

Donc si je résume, le fait que la convocation ne puisse pas être réceptionnée ne l'empêche pas d'assister a l'AG ou de donner pouvoir a un tiers.

Toutefois, la convocation n'ayant pu lui etre remise dans les délais de 21 jours francs, cette AG pourrait être contestée ( ce qui dans l'absolu a peu de chances d'être le cas ).
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dany311 Messages postés 20490 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 6 174
21 nov. 2019 à 09:02
la convocation n'ayant pu lui etre remise dans les délais de 21 jours francs , c'est le délai par la présentation de la poste qui compte
comme dit justement rambouillet41 ; rien ne lui interdit de faire une procuration sur papier libre
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Utilisateur anonyme
21 nov. 2019 à 10:35
Non : s'il n'a pas retiré son recommandé, c'est son problème. Ce n'est pas une raison de contester l'AG.
Il pouvait aussi laisser une procuration pour retirer son courrier.
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Merci a tous pour votre aide.
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