Jugement pas en ma faveur

escroquerie - 27 août 2019 à 19:08
 escroquerie - 28 août 2019 à 17:40
Bonjour,
la réfection d'une terrasse de 6 m2 a été effectuée par un carreleur présenté par "assistant à maitrise d'oeuvre". Un mois après la réception des travaux, suite à des fuites j'ai adressé un constant de malfaçons à chacun.ceci a été suivi d'une non conciliation. L'assurance du carreleur après passage de son expert et négociation avec moi m'a remboursé les montants engagés.
Devant la fin de non recevoir de l'assurance de l'amo alors que celui-ci n'avait pas effectué son travail de surveillance des travaux, j'ai sur le conseil de Mr le Conciliateur, fit enregistrer ma demande de remboursement des honoraires + honoraires de l'expert en bâtiment + 1500e de dommages et interets.
La comparution a eu lieu le 07 janvier 2019.Je n'ai eu connaissance des documents de la partie adverse ni avant ni pendant la comparution. La partie adverse a déposé un dossier en disant que ma demande était irrecevable car son assurance était l'assurance du carreleur et queet j'avais été remboursée.
J'ai immédiatement contredit cette affirmation, alors la présidente s'est levée déclarant que la comparution était terminée. Le jugement du 22 mai 2019 me déboute de tout et m'ôte même la possibilité de faire appel.
L'assurance du carreleur se souvient de plusieurs appels téléphoniques de l'assureur de l'amo et lui avoir indiqué les montant qu'eux me remboursaient.
Mr le Conciliateur a découvert lors de la réunion que le contrat d'assurance fourni par l'amo ne comportait pas son nom, ni le nom du mandataire; le siège de cette assurance était Gibraltar et en faillite....
Que puis-je faire ??,
D'avance merci pour ce que vous pourrez me communiquer et merci a votre forum qui permet de s'exprimer

3 réponses

réponse pour Roudoudou 22 : que voulez-vous dire par saisir le juge pour litiges contentieux alors qu'il y a eu un jugement m'interdisant de faire appel ??
Merci à vous
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
27 août 2019 à 19:50
Que puis-je faire ??,

Saisir le juge d'un litige contentieux, car apparemment vous n'avez participé qu'à 'une conciliation qui n'a pas abouti en votre faveur.
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Tout d'abord merci votre réponse.
Le tribunal d'instance a été saisi et il y eu comparution et jugement en ma défaveur car l'assurance de mon adversaire a prétendu être celle du carreleur et m'avoir remboursé. Le jugement rendu me fait passé pour quelqu'un de malhonnête et ne comporte pas un seul mot concernant le travail non effectué par le amo.
La présidente voyant que j'allais fournir les preuves que les allégations de mon adversaires étaient fausses, a close le débat contradictoire et déclaré la séance terminée.
Les sommes étant minimes selon les avocats, le dossier ne sera pas accepté par la cour de cassation.
Pardonnez-moi de ne pas mettre de majuscules pour tout ce qui concerne la justice mais j'ai maintenant une opinion plus que défavorable à leur égard et n'est plus aucun respect envers ces gens qui ne respecte pas eux même leur métier.
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Utilisateur anonyme
27 août 2019 à 21:11
Je comprends que vous vous etes defendue sans avocat c'est ca?
Gardez vous quand meme les sommes versées par l'assurance pour le carreleur ?
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Merci pour votre réponse.
Effectivement je n'avais pas d'avocat pour m'assister lors de la comparution.
J'ai bien la preuve du versement de l'assurance du carreleur mais le jugement qui n'évoque à aucun moment le travail non effectué par l'assistant maitrise d'oeuvre (amo) n'a pas été évoque dans le jugement alors que c'était le motif de la comparution .
L'assureur + l'amo avec la complicité volontaire ou non de la présidente du TI m'ont enlevé la possibilité de faire appel.
Une escroquerie au jugement en plus de prison est passible de 45000€d'amande au au pénal pénal mais un avocat demande entre 380 à 500€ la 1/2 heure.... ! la justice est faite pour les gens qui ont des relations
ou des moyens financiers que je n'ai pas.
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Vous avez fait une erreur : il fallait deposer un memoire ecrit avec les documents et preuves.
Il fallait demander un report de l'audience car vous n'aviez pas recu les documents de la partie adverse a temps (pour pouvoir les etudier et y repondre).

Vous n'avez peut etre pas l'expression orale facile et la juge n'a rien compris de vos explications, elle s'est donc basée sur les documents écrits de la partie adverse.

Des fois, lorsque l'on veut gagner, mieux vaut prendre un avocat.
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Vous ne pourrez jamais gagner contre la justice pour "escroquerie au jugement", vous pouvez vous otez cela de la tete immédiatement.

Enfin personne ne vous a ôté la possibilité de faire appel, c'est la loi : au tribunal d'instance pour les petites sommes, seule la cassation est possible et elle ne rejuge pas le fond.

Il fallait soit demander une forte somme et aller au TGI : appel possible mais avocat obligatoire.

Soit prendre un avocat qui aurait écrit un memoire pour vous.

En vous defendant seule vous avez fait des erreurs.
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réponse à "anonyme"
Merci de me souligner que j'ai fait des erreurs, j'en ai conscience mais je ne pensais pas qu'un assureur pouvait pour un montant de 2000e mettre en place une "escroquerie" au jugement pour ne pas payer.
Compte tenu de votre défaitisme et de votre envoi négatif qui ne e donne aucune solution,merci de ne pas m'adresser d'autre message
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réponse de "anonyme" parfaitement inutile
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