Refuser temps complet

anhonyme - 27 août 2019 à 15:26
 nenuphar - 27 août 2019 à 18:31
Bonjour,

Pour les raisons familiales, je souhaite rechercher uniquement que les emplois à temps partiel. Est ce que Pole emploi peut me sanctionner et me forcer d'accepter un temps complet ?

2 réponses

dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
27 août 2019 à 15:32
Pole emploi ne pourra pas vous forcer à accepter un temps complet.
Il se contenteront de vous radier si vous refusez un poste raisonnable parce qu'a temps complet.
1
Bonjour,

Tout dépend de ce qui est défini dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) que vous avez élaboré avec votre conseiller (le temps partiel peut être un critère) ; c'est votre PPAE qui détermine les offres raisonnables d'emploi.

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1447-ppae-projet-personnalis-d-acc-s-l-emploi-sanctions/

https://www.pole-emploi.fr/candidat/le-projet-personnalise-d-acces-a-l-emploi-@/article.jspz?id=60640

Cordialement
0