Limite

Cath - 27 août 2019 à 11:33
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 27 août 2019 à 14:16
Bonjour,
J’ai mis un grillage en limite de terrain mon voisin souhaite mettre des panneaux a t’i le droit de s’appuy Sur mon grillage?
Merci beaucoup

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
27 août 2019 à 11:48
je vous suggère de vous rencontrer chez un conciliateur de justice

sous réserve des règlements municipaux ou de lotissement qui peuvent imiter vos droits chacun met ce qu'il veut sur son terrain (donc il ne peut pas s'appuyer sur votre machin à vous)
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
27 août 2019 à 14:16
Bonjour

je vous suggère de vous rencontrer chez un conciliateur de justice 

Pourquoi? Parce qu'il y a suspicion de conflit ?
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