Frais que peut attribuer le Syndic
Caroline
-
26 août 2019 à 20:23
rambouillet41 Messages postés 9261 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 27 août 2019 à 08:32
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rambouillet41
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27 août 2019 à 07:40
27 août 2019 à 07:40
Je vous remercie pour votre Bonjour... et vous adresse le mien : BONJOUR !
Le syndic ne peut rien vous faire payer puisque vous n'avez pas de contrat avec lui.
D'autre part, il a été légalement convoqué par l'expert en tant que mandataire du maître d'ouvrage (les copros via le syndicat).
Quant à la déclaration de la DO sur les murs, ce n'était pas à vous de la faire.... sauf si vous l'avez faite pour des "cloisons". sinon c'est le même principe.
Quant à les avoir fait voter par l'AG : cela dépend du libellé de la résolution inscrit sur le PV....
Le syndic ne peut rien vous faire payer puisque vous n'avez pas de contrat avec lui.
D'autre part, il a été légalement convoqué par l'expert en tant que mandataire du maître d'ouvrage (les copros via le syndicat).
Quant à la déclaration de la DO sur les murs, ce n'était pas à vous de la faire.... sauf si vous l'avez faite pour des "cloisons". sinon c'est le même principe.
Quant à les avoir fait voter par l'AG : cela dépend du libellé de la résolution inscrit sur le PV....
Merci pour votre réponse
Si il a tord comment puis je me défendre ?
puisqu'il a déjà fait voter la 1ere expertise comme " charges privatives"
J avais moi même fait la declaration a l Assureur ??
Pouvez-vous me dire comment be vais me défendre puisqu il m a deja envoyer une relance ??
Si il a tord comment puis je me défendre ?
puisqu'il a déjà fait voter la 1ere expertise comme " charges privatives"
J avais moi même fait la declaration a l Assureur ??
Pouvez-vous me dire comment be vais me défendre puisqu il m a deja envoyer une relance ??
rambouillet41
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27 août 2019 à 08:32
27 août 2019 à 08:32
Il aurait fallu assigner pour la résolution votée (dont on ne connait pas le libellé).