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Blocage

2019dumon Messages postés 38 Date d'inscription samedi 8 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022 - 26 août 2019 à 10:50
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 26 août 2019 à 10:56
Bonjour,
Mon frère bloque la succession peut on Demander des dommages et intérêts il a lui la jouissance des donations qui ont été faites par mon père. Le reste des biens restants me revient si on applique le report des donations.à la succession. Comment débloquer cette situation merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
26 août 2019 à 10:56
Bonjour
Seul le notaire à qui a été confiée la succession peut vous répondre.
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