Diagnostic assainissement erronne.

Zabou - 25 août 2019 à 19:36
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 août 2019 à 18:42
Bonjour,
Lors de mon achat de maison, il est stipulé assainissement non conforme. Eaux des wc dans la fosse septique, eaux grises avec bac dégraisser et puits perdu et eaux pluviales autre réseaux d évacuation par puits perdu. Or avec le manque de pluie, le fossé devant chez moi est régulièrement rempli d eau. On s est rendu compte avec mon mari qu' un tuyau arrivait au fossé. Et qu' au niveau du regard de descente de gouttière arrivaient la machine à laver, l évier, les douches et lavabo. J ai contacté le notaire qui me dit ne pas être au courant. Contre qui puis je me retourner ? L ancienne propriétaire , le spannc qui a fait un rapport erroné en sachant qu' un contrôle en 2006 l assainissement n est pas conforme ?

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
25 août 2019 à 20:23
Bonjour,

Je ne comprends pas bien. Vous dites que le SPANC a déclaré l'installation non conforme. Et d'évidence, elle n'est pas conforme. Donc elle est où l'erreur de diagnostic ? et quel est votre objectif ?

Cdlt
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L erreur est puis perdu alors que toutes les eaux arrivent au fossé sans bac à graisse pour l évier....
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
26 août 2019 à 18:42
Mais ça ne change rien au fait que l'assainissement n'est pas conforme et qu'il faut le mettre en conformité ...
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