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Huissier poursuite 10 ans après

Maclic - Modifié le 24 août 2019 à 17:58
 Utilisateur anonyme - 24 août 2019 à 18:00
Bonjour,

J'ai fait un crédit à lcl et mon compte a été bloqué , interdit bancaire en 2009
Et aujourd'hui en 2019 donc 10 ans , un huissier me réclame de rembourser la somme,
Si quelqu'un peut m'expliquer si la loi française autorise une poursuite après 10 ans

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
24 août 2019 à 18:00
Bonjour,

Ben oui avec une décision de justice, dès qu'un acte ou un fait d'huissier est réalisé, la prescription est reportée de 10 ans..
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