SCI à l’is et plus-value

Question

Bonjour, 
Je suis gérant dans une SCI soumise à l'impôt société et nous souhaiterions vendre le local d’activité dont cette SCI est propriétaire. Concernant la plus value j’ai cru comprendre que dans une SCI à l’is, elle se calcule par la différence entre le prix de cession du bien et sa valeur nette comptable. La valeur nette comptable correspond au prix d’acquisition de l’immeuble diminué des amortissements pratiqués ce qui n’est pas du tout avantageux pour nous à la revente car il ne serait retenu que à peine le tiers de ce que l’achat et les travaux que nous avons effectuer dans ce local nous a coûté. 
Voilà ma question, existe t’il des solutions alternative pour la vente de ce local qui nous permettrait de moins payer sur la plus value? J’ai entendu parlé d’une revente de part entre associé avant la vente du bien qui permettrai d'être exonéré d’impôt sur la plus value, est ce le cas?
Merci par avance pour votre aide.

Léo

flocroisic · Answer

Bonjour

En cedant les parts, vous seriez taxé sur une plus value de droits sociaux.
Qui plus est vous tiendriez compte de la valeur du bien, non ? Donc plus value importante.

leoga · Answer

Bonjour,
Merci pour votre réponse. J’ai en effet lu que la cession de parts était l’autre alternative possible mais je ne comprend pas bien ce que cela implique entre la taxe sur la plus value des parts sociales et l’impôt Sur le revenu... la sci a était constituée avec un capital de 2000€ Donc j’imagine en effet que si elle sont réévaluées en fonction de la valeur actuelle du local qu’elle possède, la plus value va être très importante. Pouvez vous m’en dire plus à ce sujet, je m’y perd un peu.
Merci par avance.

Gayomi · Answer

Taxation sur la plus value réalisée lors de la cession de droits sociaux :
La plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,20 % de prélèvements sociaux).

Il est toutefois possible de choisir d'opter pour le barème progressif.

La plus-value imposable est ajoutée à vos autres revenus lors de votre déclaration de revenus. Le montant global est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Vous devrez également payer les 17,20 % de prélèvements sociaux.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21618

SCI à l’is et plus-value

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