Indemnité d occupation
Valmat81
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23 août 2019 à 07:30
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 25 août 2019 à 12:51
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 25 août 2019 à 12:51
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5 réponses
Ulpien1
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25 août 2019 à 12:48
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Ah les joies du concubinage....!
sleepy00
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23 août 2019 à 13:32
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Bonjour
Vous êtes propriétaire autant que lui, vous pouvez donc rester dans le logement.
pourquoi voulez vous partir ?
Lui souhaite il occuper le logement ?
en principe, celui qui occupe indemnise l'autre.
Si personne n'occupe le logement, vous vous retrouverez à le payer pour rien...
Dans la plus part des cas, celui qui occupe paye le prêt, ce qui évite de verser une compensation à l'autre.
Le fait de savoir qui paye quoi, est une chose à voir entre vous par un accord amiable.
Si pas d'accord amiable possible, il faudra faire une demande au juge.
Vous êtes propriétaire autant que lui, vous pouvez donc rester dans le logement.
pourquoi voulez vous partir ?
Lui souhaite il occuper le logement ?
en principe, celui qui occupe indemnise l'autre.
Si personne n'occupe le logement, vous vous retrouverez à le payer pour rien...
Dans la plus part des cas, celui qui occupe paye le prêt, ce qui évite de verser une compensation à l'autre.
Le fait de savoir qui paye quoi, est une chose à voir entre vous par un accord amiable.
Si pas d'accord amiable possible, il faudra faire une demande au juge.
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Mais en fait ma question était que je n occuperai plus le logement en septembre et comment puis je le prouver pour ne pas lui payer encore une indemnité d occupation? Merci pour votre réponse
Cordialement
Valerie
Merci pour votre réponse.
Mais en fait ma question était que je n occuperai plus le logement en septembre et comment puis je le prouver pour ne pas lui payer encore une indemnité d occupation? Merci pour votre réponse
Cordialement
Valerie
sleepy00
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24 août 2019 à 21:55
24 août 2019 à 21:55
il suffit de prouver votre domiciliation ailleurs
c'est votre maison, c'est normal d'avoir les clés
mais encore une fois
si personne ne l'occupe, c'est idiot.
vous payer le prêt pour un logement inoccupé
et vous payer votre autre logement...
D'ou mes questions
si vous voulez rester, vous rester, vous prenez en charge le prêt ce qui vous évite de lui verser quelque chose
c'est votre maison, c'est normal d'avoir les clés
mais encore une fois
si personne ne l'occupe, c'est idiot.
vous payer le prêt pour un logement inoccupé
et vous payer votre autre logement...
D'ou mes questions
si vous voulez rester, vous rester, vous prenez en charge le prêt ce qui vous évite de lui verser quelque chose
Gayomi
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23 août 2019 à 21:41
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Qui a les clés ? Et dispose donc de la possibilité d'occuper le logement (Que d'être possibilité soit utilisée ou non)?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Gayomi
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24 août 2019 à 22:01
24 août 2019 à 22:01
Si vous seule avez les clés et que vos meubles et objets personnels sont dans le logement, peu importe que vous l'occupiez réellement ou non. Vous en avez la disposition, cela suffit pour devoir une indemnité d'occupation. Un peu comme un logement loué pour lequel le loyer est dû tant que le bail n'a pas pris fin.
Merci pour votre réponse.... j ai les clés de la maison car il y a mes affaires et lui a la télécommande du portail pour rentrer dans la propriété. Je ne veux plus lui payer quoi que ce soit car il ma volé pleins de choses ... donc je vais quitter la maison et être hébergée ailleurs pour pouvoir m en sortir financièrement... donc je peux prouver mon déménagement avec le bail , mais il faut que je déménage vite mes meubles pour ne pas à avoir lui payer cette indemnité???merci
Gayomi
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25 août 2019 à 12:29
25 août 2019 à 12:29
il faut que je déménage vite mes meubles pour ne pas à avoir lui payer cette indemnité???
Oui.
Oui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2019 à 12:51
il me semble que l'indemnité d'occupation doit se demander officiellement non ? pas juste réclamée par mail ou SMS