Droit pour une mise de mon père en maison de retraite

Val - 22 août 2019 à 03:57
 Val - 4 sept. 2019 à 08:30
Bonjour,
Je suis dans une situation compliquée. Je vous explique mon père vit actuellement chez lui (maison familiale). Il ne s’en occupe pas. Du coup, mon frère veut le placer en maison de retraite. Et mon frère veut m’obliger à payer la maison de retraite. Que dois-je faire? Merci

4 réponses

Lola11300 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 22 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2019 3
22 août 2019 à 05:51
Bonjour que voulez vous dire 'il ne s'en occupe pas'? Avez vous essayer les aides à domicile avant la maison de retraite?
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
Modifié le 22 août 2019 à 12:02
C’est pas à moi de payer s’il y a la maison et encore moins toute seule.
Si votre père devait résider en Ehpad, qu'il n'ait pas les moyens de le financer et à défaut d'accord amiable entre vous, la contribution de chacun sera fixée par le juge.

Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

Mon frère aîné (3 enfants dont 1 autre frère qui n’a plus de contact avec nous) veut se garder la maison (puisqu’on a 1/3 chacun de la maison).
À qui appartient précisément la maison ?

Moi, je veux vendre si mon père va en maison de retraite pour tous puiser et payer avec.
Pour vendre, tous les propriétaires du bien doivent être d'accord. Le produit de la vente reviendra à chaque vendeur selon ses droits dans le bien. A chacun d'en faire ensuite ce qu'il veut.
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Bonjour Gayoni.
La maison appartient 50% à mon père et l’autre moitié 1/3 à mon frère aîné, 1/3 à mon autre frère et 1/3 à moi. Ce qui est difficile c’est qu’ils n’en veulent pas vendre car ils veulent récupérer la’ maison. Et surtout, mon autre frère n’a plus de contact avec nous. Il se fait passer pour « mort ».
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
22 août 2019 à 19:43
Ils n’en veulent pas vendre car ils veulent récupérer la’ maison.
Et surtout, mon autre frère n’a plus de contact avec nous

De toute façon, vous devez être tous d'accord pour vendre, votre père bien sûr mais aussi le frère qui a "disparu".

Vous auriez tout intérêt à rechercher activement votre frère dès à présent. Pas seulement dans le cadre de l'obligation alimentaire mais parce que sa présence sera obligatoire pour les formalités de succession, le jour venu. Si vous ne l'avez trouvé par vous-même, des recherches par un généalogiste seront nécessaires.
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Ce que je veux savoir c’est pour financer la maison de retraite, on doit vendre quoi qu’il arrive? Car je ne tiens pas à payer seule ou plus que mon frère aîné (je pense qu’il est en situation d’handicapé). Et pour vous dire, on n’a jamais été en accord. Donc des conflits en permanence. J’ai le droit de refuser le financement sans la vente?
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isabo_6029 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 21 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2019
22 août 2019 à 06:43
Bonjour,
D’abord il faut savoir :
- quel est son état de santé
- si votre père est d’accord pour être placé en maison de retraite
car selon le cas seule une mise en tutelle vous donnera le droit de le placer sans son accord. Ensuite comme le préconise lola11300, il faut savoir qu’il existe plusieurs solutions pour maintenir une personne âgée à domicile : soins infirmiers, aides à domicile, APA (aide aux personnes âgées) délivrée par le Conseil Départemental,....
Si malgré toutes les solutions qui existent votre frère persiste dans sa démarche, indiquez lui votre incapacité à financer la maison de retraite et proposez lui de vendre la maison familiale, ainsi la vente pourvoira au financement de celle-ci
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Bonjour
Merci pour vos réponses.
C’est plus compliqué que ça Lola.
La maison est sale et les poutres commencent à se fissurer (risque de se briser). Mon père est endetté. Il doit verser 436€/mois à la banque de surendettement. Mon frère aîné (3 enfants dont 1 autre frère qui n’a plus de contact avec nous) veut se garder la maison (puisqu’on a 1/3 chacun de la maison). Moi, je veux vendre si mon père va en maison de retraite pour tous puiser et payer avec. Et mon père n’est pas d’accord. Il veut mourir dedans. C’est pas à moi de payer s’il y a la maison et encore moins toute seule.
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isabo_6029 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 21 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2019
22 août 2019 à 11:27
Vous devez donc demander à votre frère de choisir :
Soit il profite de la maison gratuitement et en contrepartie il garde votre père jusqu’à la fin. Ce serait la meilleure solution qui profiterait à tout le monde. Le partage ne se ferait donc qu’au décès de votre père.
Soit il ne veut pas garder votre père et à ce moment là vous vendez la maison :
- pour payer une maison de retraite (a la condition que votre père le veuille car il ne faut pas oublier,si j’ai bien compris, qu’il en est le propriétaire)
- pour payer les dettes de votre père et lui trouver un logement pour personne seule.
Si votre frère est obtus menacez le prendre un avocat en lui indiquant qu’il est hors de question que vous assumiez seule la charge de votre père et que vous avez la loi avec vous. Selon le cas renseignez vous sur l’aide judiciaire
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Merci beaucoup isabo. J’attends lundi pour appeler info droit et avoir un rdv. J’ai contacté l’assistante sociale de mon père pour l’informer et qu’elle puisse aider dans l’affaire. Je vais aussi faire ce que vous me dites me renseigner sur l’aide judiciaire (c’est auprès de qui que je m’adresse pour ça? Svp). Merci encore mille fois pour vos réponses
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Bonsoir isabo. Je viens de voir une personne de info droit. Il m’a dit qu’il n’est pas possible de vendre la maison tant qu’il est en banque de surendettement c’est à dire 10ans au jour d’aujourd’hui. Mon frère a le droit de placer mon père maison de retraite s’il est sous tutelle sans nos accords (les 2 autres enfants)Hors, passer devant un médecin expert et payer 160€. Je doute que ça le motive.
Sinon, j’ai oublié de demandé. C’est pour ça que je repasse par ce site. S’il réussit à le mettre en maison de retraite, comment se passe le financement par les enfants? Merci d’avance
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djivi38 Messages postés 51311 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 15 116 > Val
3 sept. 2019 à 06:15
bonjour,

"S’il réussit à le mettre en maison de retraite, comment se passe le financement par les enfants?"

relizez le 1° § du post 5 : Gayomi vous a répondu.

cdt.
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Val > djivi38 Messages postés 51311 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
3 sept. 2019 à 08:15
Bonjour.
Je sais mais le juge se base sur quoi? Il nous demande nos bulletins de salaire pour calculer? Cordialement. Merci
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
3 sept. 2019 à 12:53
Le juge se base sur vos revenus, oui.
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