Saisie sur saisie
Tony_1896
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Tony_1896 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 16 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2019 - 25 août 2019 à 09:53
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3 réponses
Gayomi
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21 août 2019 à 20:34
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Ma question est de savoir si cet huissier peut obliger le trésor à une vente ou bien la faire lui-même
L'huissier agit sur ordre d'un créancier. Il ne décide pas lui-même d'une vente.
L'huissier agit sur ordre d'un créancier. Il ne décide pas lui-même d'une vente.
Tony_1896
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25 août 2019
23 août 2019 à 10:43
23 août 2019 à 10:43
Bonjour
Merci pour votre réponse à ma question, vous me confirmez donc que la banque peut vendre le mobilier malgré que celui-ci soit déjà saisi par le trésor?
Bien cordialement
Merci pour votre réponse à ma question, vous me confirmez donc que la banque peut vendre le mobilier malgré que celui-ci soit déjà saisi par le trésor?
Bien cordialement
Gayomi
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23 août 2019 à 12:56
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Oui.
Tony_1896
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25 août 2019
25 août 2019 à 09:53
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Bonjour
Merci encore pour votre réponse qui m'est très utile.
Par ailleurs, dernière question, pourriez-vous S V P, me dire à qui irait le produit de la vente ? à la banque ou au trésor?
Encore merci
bien cordialement
Merci encore pour votre réponse qui m'est très utile.
Par ailleurs, dernière question, pourriez-vous S V P, me dire à qui irait le produit de la vente ? à la banque ou au trésor?
Encore merci
bien cordialement
22 août 2019 à 15:26
Merci encore pour la réponse, à ma question, que j'ai certainement en quelque sorte mal formulée.
Ma demande consistait à savoir si l'huissier de la banque, à la demande de celle-ci pouvait , malgré la saisie du trésor ,faire ou faire faire ,la vente du mobilier aux enchères pour le compte de la banque .
Cordialement
22 août 2019 à 17:30