Sci avant mariage

Emilie - 20 août 2019 à 15:26
 Emilie - 20 août 2019 à 22:44
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en SCI avec ma mère. J'ai 99% des parts.
Je compte me marier. Est ce que mon époux pourrait avoir des droits sur la SCI qi je décède. Ou ma mère ? Si oui comment se passe le remboursement de la dette.
Même question avec un PACS ?
Merci de votre retour.
Cordialement.

2 réponses

christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 245
20 août 2019 à 18:52
Bonsoir,

il y a plusieurs forme de contrat de mariage.

https://www.preparation-mariage.info/le-mariage/je-minterroge/les-differents-types-de-contrats-de-mariage.


cordialement.
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