Consommation abusive electricite de la part du locataire / France

C'est tout à fait ça, j'ai eu le même problème avec une ancienne propriétaire elle a du me faire installer un compteur à mon nom ça lui à coûté une amende pour revente d'électricité et l'installation à ses frais, il ne faut jamais ce laisser faire, et les propriétaires qui profitent des gens, la plupart paye c'est ça le problème là c'est l'arroseur arrosé lol ????

Cest nest pas toujours le proprietaire qui profite aussi les locataires profitent dans ce cas au bail il a declare qu ils seront 2 personnes et un enfant donts les charges bien entendu ont ete estimate sur 2 personnes et toutes suite au bail il a mis 6 personnes a l insu du proprietaire ou il paye les charges pour 2 mais il t a 6 qui profite sur nos dos s il avait declare qu il y aurais 6 personnes les charge aurait etait calcule pour 6 comme de droit donc en qqe part le locataire a defraude

On na pas mis des sous compter car cest illegal mais il faut se mefier toujours cest pas correct de vivre sur les dos autrui et au contrariere que tous le monde pense la majority de fois les proprietaire ont un dette a la banque le fait qui on a decide de risques et investir ca veut pas dire que nous sommes riches et nous vivons Dan's de villa

Ceci est la 1ere fois que on loue notre seule tort cest que on etait naive a faire confiance car cest nest pas le cas pour tous ou la parole conte aussi bien que un bail signee avec la clause de regularisation a la fin de l anne on attends tjrs l assurance d habitation apres 9 mois ce qui est obligatore aussi on lui a fait confiance a lui donner les cles avant d avoir l assurance est cest un apartement completement meuble et neuf

Merci on aurais pu l'utiliser mais on a prefere de ne pas le faire, car c'est pas non plus facile de dire a quelquen qu'ils est obligé a partir faut du respect du contrat de bail et la loi. on essye défaire le choseà l'aimable me onne finis jamais d'apprendre, quand tous est tranquile tous le monde est gentil après quand on fait noter les manquements les personnes changent

Faut pas generaliser pour tous le monde il n ya pas EU un surplus au contrariere si un locataire mets plus de personnes qu il declare au moins il doit payer pour leur consommation j aimerais boir si c etait vous a notre place autrez vous le meme avis a devour payer pour ce qu les autres consume je pense pas si cest le cas dit le moi que je consomme et vous payez

Mais nom d'une pipe ! un locataire n'a pas à DECLARER quoi que ce soit ! On est encore libre en France de vivre avec qui on veut chez soi sans en référer à son bailleur !!

Vous avez choisi d'instaurer un forfait. Vous avez choisi de ne pas laisser au locataire le libre choix de son fournisseur. Assumez vos choix !

Merci pour votre réponse, mais peut ete que j'ai mal expliqué la situation.
Il ne s agit pas de revendre de l electricité, et le contrat dit clairement "que le provisions mensuelles feront l'objet d une regualrisation annuelle matérialise par la communication des résultats antérieurs", ce qui est prevu par la loi
En plus le locataire a pris le contrat pour seulement 2 adultes et un enfant et savais que les avance de dits provisions sont estimee sur la consommattion de 2 personnes. Or il se sont installe en totalite 4 adultes et 2 adolescents sans l accord du bailleur, ce qui ve dire il y a eu fraud intentionné, en lus quand l'apartmeent comporte 2 chambres. Ceci le bailleur avait déjàdit au locataire qu'il est en faut du contrat de bail, en plus bien que on a reclame l'assurance d habitation au locataire depuis le debut ce qui est obligatoire par loi quand onest locataire, il n'a la jamais donéé, ce qui nous fait douter qu'il la fait
Par ailleurs on consomme on paye, si on va au restaurant on ne commande pas un repas pour six personnes et on pretend de payr pour 2 personnes non?

Vous ne comprenez pas ma réponse.

Il est illégal de refacturer de l'électricité, par le biais de provisions et régularisation. Le locataire doit souscrire son propre abonnement chez le fournisseur de son choix : c'est la loi.

Il est aussi illégal de compter les personnes dans une location, ils reçoivent qui ils veulent, ils hébergent qui ils veulent.

La location d'un logement et un repas au restaurant n'ont rien à voir, ce ne sont pas les mêmes lois !

Réclamez l'assurance habitation, et après mise en demeure, vous pouvez la souscrire à leur place et leur facturer.

"que le provisions mensuelles feront l'objet d une regualrisation annuelle matérialise par la communication des résultats antérieurs", ce qui est prevu par la loi
Quand les charges sont au réel, le montant de la provision de charges est fixé en fonction de la part de charges récupérables sur le locataire. La liste en est fixé par le décret du 26 août 1987. dont l électricité PRIVATIVE ne fait pas partie...!
https://www.smartloc.fr/blog/clause-internet-electricite-bail-meuble/
voici un lien avec un bail qui vous aurait permis une regul. Ce qui n est pas votre cas. Hélas.

Cdt


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en ce qui concerne le nombre des personnes qui peuvent habiter dans un logement ceci est reglemente par la loi aussi,
merci pour vos réponse, je pense que faut mieux passer par un huissier de justice, car il ne s'agit pas de revendre de l'electricité, il s'agit d'un régularisation annuelle des prevision tel que décrété par la loi ALUR, et tant que une partie au ces obligations aussi l'autre et ce qui on a stipule, et signée par les deux parties sur un contrat de bail dans les parametres de la loi en respectant le dispositions de la loi du 1989, modifiée en 2014.
Le contrat est redigé en suviant les parametres de la loi, par un cabinet specialisé

de même je vous rmercie, vous m'avez apporté pas mal d'information

Ben si, si vous refacturez de l'électricité (autrement dit : si le contrat avec le fournisseur d'électricité est à votre nom), vous revendez bien de l'électricité ! Appelez donc ENEDIS pour voir ...

"C'est le locataire qui le prétend" ... mais le locataire n'a pas à prétendre puisque le bail doit préciser la nature des charges !! Où avez-vous précisé ce qui est écrit dans le bail au sujet des charges ?

Oui madame cest bien precise Dan's le bail

https://www.happ-e.fr/actualites-electricite/guide-client-electricite/client-happ-e/contrat-delectricite-au-nom-du-bailleur-ou-du-locataire

Merci maylin27 pour ce lien vous avez repondu a ma question

"Pour les locations meublées, là encore, le contrat d'électricité peut rester au nom du propriétaire. Celui-ci doit alors noter les index du compteur électrique à l'arrivée du nouveau locataire puis répercuter au fur et à mesure le montant des factures d'électricité sur les loyers de son locataire. Cette méthode nécessite évidemment de la part du bailleur une gestion plus minutieuse de son contrat d'électricité"

Merci djivi 38 - En ce qui concerne le limite des personnes a heberger s'il s'agit d'un proche oui, mais pas dans le cas de parties tiers qui ne font pas partie des sa famille ni proche ni loin., Est-ce que j'ai bien compris ci-dessous:

https://www.lesfurets.com/assurance-habitation/guide/proprietaire-minterdire-dheberger-amis

Amis, famille : qui ai-je le droit d’héberger ?

"Votre propriétaire ne peut, même en présence d’une clause contraire, vous empêcher d’héberger un parent proche, quelle que soit la durée de l’hébergement. Par parent proche, on entend votre conjoint, vos parents, vos frères et vos sœurs.

C’est l’article 8-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui garantit cette disposition, dans la mesure où l’hébergement ne va pas à l’encontre des règles de salubrité. Les locataires d’appartements faisant moins de 16m2 ne peuvent pas accueillir plus de deux occupants, sinon il y a surpeuplement.

La situation est très différente lorsqu’il s’agit d’un parent plus éloigné ou d’un tiers car les clauses du bail redeviennent déterminantes. Sans l’autorisation de votre propriétaire, rien n’est possible".

Et le locataire doit s'assurer que le parties tiers ont une assurance habitation aussi, car il ne sont pas couvert si le locataire aurait fait la sienne, ce qui n'est pas le cas jusqu'présent,, cela fait 9 mois qu'on lui reclame une copie et il nous ignore,

C'est du grand n'importe quoi votre article ... les furets, ce sont des sociétés d'assurance ... complètement paranos sur les risques éventuels (surpeuplement ! lol !) mais pas très douées en droit ...