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2 réponses
Utilisateur anonyme
13 août 2018 à 17:21
13 août 2018 à 17:21
Bonjour,
Vous pouvez contester déjà car pas de justificatifs.
Ensuite à Paris tout est très encadré.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34407
Vous pouvez contester déjà car pas de justificatifs.
Ensuite à Paris tout est très encadré.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34407
Le nouveau loyer peut être fixé au-delà de la variation de l'IRL si le bailleur a financé des travaux :
d'amélioration (hors travaux d'économie d'énergie ayant donné lieu à une majoration de loyer pour réduction de charges),
ou de mise aux normes de décence du logement loué.
Ces travaux doivent avoir été réalisés depuis le départ du dernier locataire, et leur coût doit couvrir au moins 50 % de la dernière année de loyer (hors charge).
Si ces conditions sont respectées, le loyer annuel pratiqué avec le précédent locataire peut être augmenté de 15 % du montant des travaux TTC.