Responsabilité du syndicat non couverte
relou
Messages postés
5916
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2023
-
24 mars 2018 à 12:52
Utilisateur anonyme - 24 mars 2018 à 20:18
Utilisateur anonyme - 24 mars 2018 à 20:18
A voir également:
- Responsabilité du syndicat non couverte
- Responsabilité civile téléphone cassé franchise - Forum Assurances
- Rôle du secrétaire du syndicat cgt - Forum salariés
- Fermer une terrasse couverte - Forum Immobilier
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Responsabilité civile augmentation cotisation - Forum Assurances
3 réponses
Utilisateur anonyme
24 mars 2018 à 13:57
24 mars 2018 à 13:57
Bonjour,
A la suite d'une procédure, le syndicat a été reconnu responsable et doit une indemnité à la victime.
Avez-vous fait une déclaration à la RC et que dit-elle ?
Il faudrait en effet poursuivre le syndic pour ce défaut d'entretien qui est l'origine de l'accident, sauf si l'AG avait voté contre les réparations nécessaires ...
Sans avoir toute l'histoire, difficile de vous conseiller. Que dit l'avocat ?
A la suite d'une procédure, le syndicat a été reconnu responsable et doit une indemnité à la victime.
Avez-vous fait une déclaration à la RC et que dit-elle ?
Il faudrait en effet poursuivre le syndic pour ce défaut d'entretien qui est l'origine de l'accident, sauf si l'AG avait voté contre les réparations nécessaires ...
Sans avoir toute l'histoire, difficile de vous conseiller. Que dit l'avocat ?
Utilisateur anonyme
24 mars 2018 à 15:27
24 mars 2018 à 15:27
Le fond travaux n'est pas du tout adapté à cette dépense ! Refusez !
Le syndic doit faire une AG d'urgence et un appel de fonds spécifique (sauf si votre assurance RC prend en charge)
Le syndic doit faire une AG d'urgence et un appel de fonds spécifique (sauf si votre assurance RC prend en charge)
relou
Messages postés
5916
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2023
3 323
Modifié le 24 mars 2018 à 19:43
Modifié le 24 mars 2018 à 19:43
le fond de travaux arrange tout le monde dans l'immédiat car cela est indolore et un appel spécifique aboutirait encore à des impayés déjà que certains copropriétaires payent avec difficulté .( cela représente 800 euros en moyenne tout de même pour une dépense imprévue)
je vais contacter le syndic et conseil syndical pour savoir si la RC a été saisie et si oui pourquoi elle ne prend pas en charge et je vous tiens au courant .je trouve cette situation invraisemblable.
je vais contacter le syndic et conseil syndical pour savoir si la RC a été saisie et si oui pourquoi elle ne prend pas en charge et je vous tiens au courant .je trouve cette situation invraisemblable.
Rochat1
Messages postés
12851
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2024
5 939
24 mars 2018 à 14:34
24 mars 2018 à 14:34
Bonjour,
La responsabilité civile de la copropriété
La garantie RC de la copropriété a pour but d'indemniser les dommages matériels ou corporels causés par le bâtiment lui-même ou encore par les employés de la copropriété. Elle peut donc s'avérer précieuse par exemple si une personne glisse et se blesse dans la cour intérieure en raison du gel, ou encore si la femme de ménage fait chuter accidentellement un tiers.
il va prendre la somme sur le fond de travaux
Certainement pas ! Il doit se retourner vers la RC de l'assurance de la copro.
Ne vous laissez pas faire.
Cdlt.
La responsabilité civile de la copropriété
La garantie RC de la copropriété a pour but d'indemniser les dommages matériels ou corporels causés par le bâtiment lui-même ou encore par les employés de la copropriété. Elle peut donc s'avérer précieuse par exemple si une personne glisse et se blesse dans la cour intérieure en raison du gel, ou encore si la femme de ménage fait chuter accidentellement un tiers.
il va prendre la somme sur le fond de travaux
Certainement pas ! Il doit se retourner vers la RC de l'assurance de la copro.
Ne vous laissez pas faire.
Cdlt.
relou
Messages postés
5916
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2023
3 323
24 mars 2018 à 14:58
24 mars 2018 à 14:58
merci pour la réponse .
n'étant pas sur place je viens d'avoir le compte rendu d'assemblée je vais me rapprocher du conseil syndical .mais je ne comprends pas que la RC ne soit pas évoquée pour le paiement et que l'on paye avec le fond de travaux .
n'étant pas sur place je viens d'avoir le compte rendu d'assemblée je vais me rapprocher du conseil syndical .mais je ne comprends pas que la RC ne soit pas évoquée pour le paiement et que l'on paye avec le fond de travaux .
24 mars 2018 à 14:53
l'ancien syndic devait être joint à la procedure mais visiblement il n'a pas été inquiété puisque la plaignante obtient la somme qu'elle a demandée.
je ne comprends pas pourquoi l'assurance n'entre pas en jeu et a quoi sert elle si lorsque la responsabilité du syndicat est mise en cause il appartient aux copropriétaires de payer .
24 mars 2018 à 15:26
Et cette assurance saura bien se retourner contre le premier syndic qui semble fautif.