Demande de bornage par notre voisin
starmate
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24 mars 2018 à 10:15
stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 24 mars 2018 à 18:45
stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 24 mars 2018 à 18:45
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2 réponses
Les traces du bornage d'origine ne sont plus vraiment exploitables (car sous un mur de soutènement et effacés). De plus, nous avons mesuré notre terrain et la superficie est conforme à ce qui est marqué sur notre acte de vente.
bonjour
donc votre voisin peut très bien demander un nouveau bornage
quant au mobil home, il est en effet interdit d'en installer dans son jardin
bonjour
donc votre voisin peut très bien demander un nouveau bornage
quant au mobil home, il est en effet interdit d'en installer dans son jardin
stcorneille
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24 mars 2018 à 12:21
24 mars 2018 à 12:21
bonjour
sa cloture (si c'est lui qui l'a posé) est en place depuis quand ? car certain pourrait parler de prescription décennale acquisitive ?
bon we
st corneille
sa cloture (si c'est lui qui l'a posé) est en place depuis quand ? car certain pourrait parler de prescription décennale acquisitive ?
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st corneille
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24 mars 2018 à 18:45
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10 ans suffisent pour l'usurcapion
bon we
bon we
24 mars 2018 à 12:51
Merci pour votre réponse. S'agissant du dernier terrain qui est en étau avec les autres, j'ai aussi peur d'être défavorisé par le bornage, d'autant plus que mon voisin a bien la largeur de terrain qu'il faut (moi de même et les autres voisins aussi).
Je ne vois donc pas l'intérêt de payer un nouveau bornage si chacun à la taille de terrain qui lui a été alloué par le lotissement...
Vu qu'il s'agit d'un projet de sa part (qui n'est pas vraiment légal de surcroit), est-ce vraiment à moi de payer pour le bornage?