Nuisances sonores 7j/J 24h24 Syndic ?
Dlyne96
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djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 24 mars 2018 à 15:24
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 24 mars 2018 à 15:24
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5 réponses
Bonjour,
C'est à votre Propriétaire bailleur de demander au syndic de l'Immeuble d'adresser un courrier à envoyer par L.R. avec avis de réception, afin de rappeler à ce contrevenant (lui-m ême copropriétaire) les obligations écrites dans le Règlement de copropriété.
Cordialement.
C'est à votre Propriétaire bailleur de demander au syndic de l'Immeuble d'adresser un courrier à envoyer par L.R. avec avis de réception, afin de rappeler à ce contrevenant (lui-m ême copropriétaire) les obligations écrites dans le Règlement de copropriété.
Cordialement.
celestedu35
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13 juillet 2018
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24 mars 2018 à 15:18
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bonjour , non mais vous êtes locataire et devez tout voir avec votre bailleur , n'avez rien a faire avec le syndic
djivi38
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24 mars 2018 à 15:24
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Eh oui, c'est ce que j'ai dit post 11.... mais c'est bon de le redire.
cdt ;-))
cdt ;-))
ginto5
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24 mars 2018 à 09:49
24 mars 2018 à 09:49
Bonjour,
Déjà, votre syndic vous balade, il n'arriverra pas à expulser une personne propriétaire de son logement !
Seule la force publique le pourra et il faudra un jugement pour cela, donc très longue procédure avec jugement, appel, etc....
Commencez, ainsi que les autres habitants solidaires avec vous, par envoyez chacun une LRAR au syndic pour tenter de le faire bouger.
Déjà, votre syndic vous balade, il n'arriverra pas à expulser une personne propriétaire de son logement !
Seule la force publique le pourra et il faudra un jugement pour cela, donc très longue procédure avec jugement, appel, etc....
Commencez, ainsi que les autres habitants solidaires avec vous, par envoyez chacun une LRAR au syndic pour tenter de le faire bouger.
Dlyne96
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24 mars 2018
24 mars 2018 à 11:34
24 mars 2018 à 11:34
Que dois-je préciser dans la lettre recommandée au syndic ?
Dlyne96
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24 mars 2018
24 mars 2018 à 11:40
24 mars 2018 à 11:40
D'après mes recherches, les plaignants peuvent demandés Dommages et intérêts concernant les nuisances sonores intempestifs ... mais il faut que le syndic aille en justice du code civile, il faut qu'ils envoie une LRAR suivi d'un constat d'huissier pour avoir un maximum de preuve ...
rambouillet41
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24 mars 2018 à 11:20
24 mars 2018 à 11:20
Bonjour,
Et les forces de police vous baladent aussi.
Ce n(est pas au syndic d'assurer le maintien de l'ordre. Les forces de police doivent intervenir, mais il faut vous assurer auprès de votre bailleur et/ou du syndic, qu'une AG de copros a bien donné une autorisation au forces de police (et aux pompiers tant qu'on y est) pour pénétrer dans les lieux communs qui pour eux sont des lieux privés.
En général, les syndics n’oublient pas ce genre de résolutions....
Dans l'immédiat malheureusement vous ne pouvez cesser de payer loyers et charges, car votre bailleur n'y est pour rien. Si rien ne se fait à propos de ces nuisances, il ne vous restera que le déménagement...
Et les forces de police vous baladent aussi.
Ce n(est pas au syndic d'assurer le maintien de l'ordre. Les forces de police doivent intervenir, mais il faut vous assurer auprès de votre bailleur et/ou du syndic, qu'une AG de copros a bien donné une autorisation au forces de police (et aux pompiers tant qu'on y est) pour pénétrer dans les lieux communs qui pour eux sont des lieux privés.
En général, les syndics n’oublient pas ce genre de résolutions....
Dans l'immédiat malheureusement vous ne pouvez cesser de payer loyers et charges, car votre bailleur n'y est pour rien. Si rien ne se fait à propos de ces nuisances, il ne vous restera que le déménagement...
Dlyne96
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24 mars 2018
24 mars 2018 à 11:35
24 mars 2018 à 11:35
Les pompiers et la police sont déjà intervenus pour le même habitant ... donc je pense qu'ils sont autorisés.
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Utilisateur anonyme
24 mars 2018 à 11:40
24 mars 2018 à 11:40
Bonjour,
Nuisances sonores : que faire ?
http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
Le syndic ne pourra pas faire grand chose, à part le recouvrement es charges impayées, mais ça n'a rien à voir.
Et d'ici qu'il soit expulsé (= vente aux enchères de son appartement), il peut se passer beaucoup de temps !
Nuisances sonores : que faire ?
http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
Le syndic ne pourra pas faire grand chose, à part le recouvrement es charges impayées, mais ça n'a rien à voir.
Et d'ici qu'il soit expulsé (= vente aux enchères de son appartement), il peut se passer beaucoup de temps !
Dlyne96
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24 mars 2018
24 mars 2018 à 11:42
24 mars 2018 à 11:42
Je vois ...
Modifié le 24 mars 2018 à 14:33
Exactement ! Un locataire n'a pas à avoir de rapport avec le syndic : c'est au bailleur à intervenir auprès du syndic, sur demande écrite de son locataire pour l'informer des nuisances subies, au titre de l' article 1719 du code civil.
Et surtout, continuer à payer ses charges (et son loyer) au risque de se mettre en tort vis-à-vis de la loi (art 7 loi du 6/7/1989) !
cdt.