Préavis de départ
fanfan
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23 mars 2018 à 12:18
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 mars 2018 à 13:32
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23 mars 2018 à 12:25
23 mars 2018 à 12:36
pour moi les enfants sont occupants, et non de titulaire du bail. Ils ne sont donc pas concernés par les conditions de réduction de préavis qui s appliquent au titulaire du bail.
cordialement
23 mars 2018 à 12:58
23 mars 2018 à 13:32