Surface du logement
Jebstuart
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 4 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2018
-
23 mars 2018 à 11:20
Jebstuart Messages postés 11 Date d'inscription mardi 4 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018 - 23 mars 2018 à 14:05
Jebstuart Messages postés 11 Date d'inscription mardi 4 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018 - 23 mars 2018 à 14:05
A voir également:
- Surface réelle du logement caf
- Surface habitable - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf - Forum RSA
7 réponses
Utilisateur anonyme
23 mars 2018 à 12:23
23 mars 2018 à 12:23
Bonjour,
On comprend que vous êtes locataire.
La surface a sans doute été sous-évaluée .. en général c'est plutôt une erreur dans ce sens !
Comment pouvez-vous en être certain ? Vous avez bien mesuré ?
La surface sert à calculer la valeur locative pour la taxe foncière (que paye le propriétaire) et la taxe d'habitation (que vous payez).
Le risque c'est une réévaluation et un rappel avec pénalités.
On comprend que vous êtes locataire.
La surface a sans doute été sous-évaluée .. en général c'est plutôt une erreur dans ce sens !
Comment pouvez-vous en être certain ? Vous avez bien mesuré ?
La surface sert à calculer la valeur locative pour la taxe foncière (que paye le propriétaire) et la taxe d'habitation (que vous payez).
Le risque c'est une réévaluation et un rappel avec pénalités.
Jebstuart
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 4 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2018
23 mars 2018 à 12:50
23 mars 2018 à 12:50
Bonjour
Maintenant , suite a cette declaration qu'a faite mon proprietaire de 80 m2 et lui me loue 120 m2 , je vais me retrouver avec une augmentation de la taxe d'habitation , ça c'est moins cool
A qui la faute ?
Maintenant , suite a cette declaration qu'a faite mon proprietaire de 80 m2 et lui me loue 120 m2 , je vais me retrouver avec une augmentation de la taxe d'habitation , ça c'est moins cool
A qui la faute ?
Jebstuart
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 4 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2018
23 mars 2018 à 13:14
23 mars 2018 à 13:14
re
la surface est marquer sur mon bail
mais suite a un souçis aux centre des impots qui m'a envoyer des documents a mon ancienne adresse et lors de la mise a jour de mon dossier , c'est là que l'on a constater la difference entre la surface sur mon bail et celle declarer au fisc
je ne vais pas payer un metreur pour prendre les mesures de l'appartement
la surface est marquer sur mon bail
mais suite a un souçis aux centre des impots qui m'a envoyer des documents a mon ancienne adresse et lors de la mise a jour de mon dossier , c'est là que l'on a constater la difference entre la surface sur mon bail et celle declarer au fisc
je ne vais pas payer un metreur pour prendre les mesures de l'appartement
Bon, je comprend mieux ! j'avais compris que le bail ET la déclaration étaient à 80 avec une réalité à 120.
Bref le bail dit 120 et la déclaration aux impots dit 80 ? Non, inutile de payer un métreur.
Et je ne crois pas que vous ayiez un recours, il va falloir payer plus de taxe d'habitation, c'est tout.
Bref le bail dit 120 et la déclaration aux impots dit 80 ? Non, inutile de payer un métreur.
Et je ne crois pas que vous ayiez un recours, il va falloir payer plus de taxe d'habitation, c'est tout.
Jebstuart
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 4 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2018
23 mars 2018 à 13:38
23 mars 2018 à 13:38
Et oui , encore une fois , c'est a moi de payer
mais est ce que le propietaire risque quelque chose pour fausse declaration ?
mais est ce que le propietaire risque quelque chose pour fausse declaration ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Jebstuart
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 4 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2018
23 mars 2018 à 13:48
23 mars 2018 à 13:48
Ok , merci , ça me rassure un peu
mais il va avoir des grincements de dents pour qu'il paye
merci pour les informations
mais il va avoir des grincements de dents pour qu'il paye
merci pour les informations
Jebstuart
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 4 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2018
23 mars 2018 à 13:54
23 mars 2018 à 13:54
ça je m'en doute , et vu que l'appart a souvent ete louer , ça va faire mal
Jebstuart
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 4 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2018
23 mars 2018 à 14:05
23 mars 2018 à 14:05
si on veut , je vais quand meme me taper une mise a jour et a payer en plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...