Maison non conforme PMR

Bonjour,

le service de l'urbanisme de notre mairie vient de nous informer qu'il n'est pas en mesure de nous adresser une conformité relative à notre construction neuve destinée à la location. En effet nous ne lui avons pas transmis le document de conformité des normes PMR relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des maisons individuelles lors de leur construction.

C'est à cette étape que nous avons pris connaissance des normes définies dans l'arrêté du 1er août 2016 et que nous avions à réaliser dans ce logement neuf et qui ne sont pas faits.

Nous avions pourtant envisagé avec notre maître d'œuvre de rendre ce logement accessible aux Personnes Handicapées qui de surcroît est de plain-pied. Les seuls éléments qu'il a considérés dans les plans sont les espaces de circulation en fauteuil roulant pour chacune des pièces. Les plans indiquent "ce niveau permet l'accès aux personnes à mobilité réduite".

Le constat est criant... Les normes ne sont pas respectées dans notre maison qui nous a été livrée en juillet 2016. La fin de nos aménagements extérieurs étant finalisés plus tardivement, la sentence n'arrive que maintenant.

Du coup, je cherche à savoir comment faire pour faire évoluer la situation et mettre la maison aux normes : Faut-il faire fonctionner la décennale ? Histoire de faire fonctionner l'assurance ? Faire intervenir une entreprise pour réaliser un état des lieux des manquement aux normes (600€) pour signifier les erreurs dans la construction à notre maître d'œuvre qui daigne nous répondre ?

J'espère que vous m'aiderez à trouver des réponses éclairantes.
Merci à vous.