RSA & formation éducatrice spécialisée
LolaWallace56
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22 mars 2018 à 12:56
Non - 24 mars 2018 à 11:27
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Loli48
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22 mars 2018 à 17:29
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Bonjour
Les personnes en formation non rémunérée ne sont pas admissibles au rsa. Sauf pendant la perception d'un rsa majoré pour isolement.
Slt
Les personnes en formation non rémunérée ne sont pas admissibles au rsa. Sauf pendant la perception d'un rsa majoré pour isolement.
Slt
Je connais une jeune fille qui est en troisième année de formation d'éducatrice de jeunes enfants (je ne connais pas l'intitulé exact ) je ne sais pas comment ils font leur choix , mais ça doit obligatoirement dépendre de leur budget .
Essayez de faire une lettre au président du conseil départemental , en expliquant bien votre cas .
Essayez de faire une lettre au président du conseil départemental , en expliquant bien votre cas .
Bonsoir Zico,
Il y a une énorme différence pour un département entre commencer un cursus de 3 ans et entamer une dernière année.
Généralement, les dérogations accordées sont pour des personnes qui ont un an max à faire. Et c'est souvent une des conditions.
Après, rien n'empêche de demander... sans trop d'espoir.
Sincèrement, je ne pense pas que ce soit une question de budget, mais bien de doctrine. Et dans beaucoup de départements, celle-ci est écrite et communiquée.
Article L262-8
Lorsque le demandeur est âgé de plus de vingt-cinq ans ou assume la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître et que sa situation exceptionnelle au regard de son insertion sociale et professionnelle le justifie, le président du conseil départemental peut déroger, par une décision individuelle, à l'application des conditions fixées dans la première phrase du 3° de l'article L. 262-4 .
La référence correspondant au statut étudiant,...
Bien amicalement,
Il y a une énorme différence pour un département entre commencer un cursus de 3 ans et entamer une dernière année.
Généralement, les dérogations accordées sont pour des personnes qui ont un an max à faire. Et c'est souvent une des conditions.
Après, rien n'empêche de demander... sans trop d'espoir.
Sincèrement, je ne pense pas que ce soit une question de budget, mais bien de doctrine. Et dans beaucoup de départements, celle-ci est écrite et communiquée.
Article L262-8
Lorsque le demandeur est âgé de plus de vingt-cinq ans ou assume la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître et que sa situation exceptionnelle au regard de son insertion sociale et professionnelle le justifie, le président du conseil départemental peut déroger, par une décision individuelle, à l'application des conditions fixées dans la première phrase du 3° de l'article L. 262-4 .
La référence correspondant au statut étudiant,...
Bien amicalement,
Loli48
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29 mars 2024
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23 mars 2018 à 19:49
23 mars 2018 à 19:49
Oui effectivement je n'avais répondu que sur l'aspect législatif pur.
En matière de rsa le conseil départemental peut déroger à toutes les règles ainsi toutes réponses devraient être soumise à cette précision : sauf dérogation du CD.
Je travaille avec 5 CD différents et sur ce point les possibilités de dérogations divergent énormément.....Mais seulement en cours de droit comme le dit Non. A l'ouverture de droit c'est rejet pour les 5 départements sans demande préalable au CD. En cours de droit, seul 2 CD sur 5 demande à ce qu'on envoie la demande de dérogation, les 3 autres rejettent en direct et étudient la commission de recours s'il y a.
Voilà pour une réponse plus précise.
Slt à tous
En matière de rsa le conseil départemental peut déroger à toutes les règles ainsi toutes réponses devraient être soumise à cette précision : sauf dérogation du CD.
Je travaille avec 5 CD différents et sur ce point les possibilités de dérogations divergent énormément.....Mais seulement en cours de droit comme le dit Non. A l'ouverture de droit c'est rejet pour les 5 départements sans demande préalable au CD. En cours de droit, seul 2 CD sur 5 demande à ce qu'on envoie la demande de dérogation, les 3 autres rejettent en direct et étudient la commission de recours s'il y a.
Voilà pour une réponse plus précise.
Slt à tous
Bonjour amis lozériens !
:-))
Cela ne va pas enlever certains doutes... mais il arrive dans "d'autres" départements qu'un droit soit ouvert avec ce statut dérogatoire. Après recours.
Mais comme indiqué avant... peu d'espoirs (euphémisme). Et surtout pas en signant pour 3 ans minimum... Ce qui nous ramène à la réponse initiale de Loli48.
Mais bon, situation particulière... et qui ne demande rien, n'a rien.
Bon WE à vous 2.
:-))
Cela ne va pas enlever certains doutes... mais il arrive dans "d'autres" départements qu'un droit soit ouvert avec ce statut dérogatoire. Après recours.
Mais comme indiqué avant... peu d'espoirs (euphémisme). Et surtout pas en signant pour 3 ans minimum... Ce qui nous ramène à la réponse initiale de Loli48.
Mais bon, situation particulière... et qui ne demande rien, n'a rien.
Bon WE à vous 2.
Loli48
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29 mars 2024
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23 mars 2018 à 21:37
23 mars 2018 à 21:37
En lisant pas mal de vos interventions on peut se donner une idée du caractère lozerien
La législation juridique et financière évolue en permanence...