Sci familiale sous l IR et location saisonniere

Maribel06 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018 - 22 mars 2018 à 08:37
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 25 mars 2018 à 08:35
Bonjour,
Voilà avec mon mari nous avons créé une sci familiale sous le regime de l IR.
Nous voulons louer cet été notre bien en location saisonnière, quelles formalités remplir svp ? Merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
23 mars 2018 à 10:17
Bonjour
Je comprend que votre SCI possède un bien que vous voulez louer meublé (en saisonnier)

Une SCI à l'IR n'a pas le droit d'exercer une activité dite commerciale comme la location meublée

vous serez redressé et requalifié en SCI à l'IS
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Maribel06 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018
23 mars 2018 à 17:08
Vous me dites que je serai redressé et passé à l IS je ne comprends pas pourquoi car on m a dit que l administration fiscale n était pas regardante à partir du moment que c est occasionnel et que cela ne dépasse pas 10% des revenus globaux de la SCI.
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Maribel06 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018
23 mars 2018 à 17:37
Pour moi ça serait vraiment occasionnel et pour une durée de 3 mois.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
23 mars 2018 à 21:05
vous le savez - max 10% des revenus de la SCI
C'est quoi les autres revenus normaux de la SCI ?
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Maribel06 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018
Modifié le 23 mars 2018 à 21:32
Nous n avons pas de revenu avec cette sci. Notre notaire nous a dit que nous pouvions faire une fois à 2 fois de la location de très courte durée. Mais il ne faut surtout pas dépasser les 3 ans. Nous n avons pas l intention de louer toutes les années d ailleurs. Nous nous demandons d ailleurs si nous n allons pas la dissoudre. A la base nous voulions la louer pour rentrer dans nos fonds et couvrir les frais de tout nos travaux et en fin de compte, depuis le début nous ne pouvons rien déduire.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
25 mars 2018 à 08:35
Donc 100% de recettes seront commerciales (et non pas moins de 10%)
C'est contraire à la destination sociale et que votre notaire vous disent que le contrôle est peut probable me laisse perplexe


Le fisc verra que vous louez (car même si vous dissimulez les gains le locataire se domiciliera la si la location est autre que saisonnière)
Le fisc verra de même que le bien est possédé par une SCI
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