Quand le contrôle fiscal commence-t-il?
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LVBHK Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 4 avril 2018 à 12:20
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maylin27
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11 mai 2021
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22 mars 2018 à 08:04
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bonjour,
mais comment nous pouvons savoir quand il commence et quand il finit? Il commence au premier visite sur place de l'inspecteur ou il commence au dernier visite sur place de l'inspecteur?
a votre avis ???
La période de controle commence a l arrivée jusqu au départ du vérificateur sans execéder 6 mois.
C est comme le boulot.... la journée commence a votre arrivée sur le poste et se termine quand vous quittez votre poste.
Bonne journee
mais comment nous pouvons savoir quand il commence et quand il finit? Il commence au premier visite sur place de l'inspecteur ou il commence au dernier visite sur place de l'inspecteur?
a votre avis ???
La période de controle commence a l arrivée jusqu au départ du vérificateur sans execéder 6 mois.
C est comme le boulot.... la journée commence a votre arrivée sur le poste et se termine quand vous quittez votre poste.
Bonne journee
flocroisic
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18 février 2022
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Modifié le 22 mars 2018 à 08:16
Modifié le 22 mars 2018 à 08:16
Bonjour
Comme indiqué sur l'avis de verification, vous allez sur le lien précisé sur impots.gouv.fr où vous accederez à la charte du contribuable vérifié.
Lors de la 1ere visite du verificateur, ceci vous sera exposé lors de vos questions eventuelles.
6 mois : c'est sur place a partir de la mise à disposition de la compta et fichier d'ecritures comptable (FEC) pour voir la comptabilité et toutes les pieces justificatives. Donc à compter decla 1ere visite puisque vous devez remettre les FEC ce jour là
Ce sera plutot 3 mois sauf si votre CA est > à une certaile limite ou si rejet de comptabilité. Cependant la proposition de rectification peut se faire au delà même si elle est tres proche de cette date.
Le controle s'arrete lors de la reunion de synthese.
Votre expert comptable ne vous l'a pas expliqué ?
https://www.economie.gouv.fr/dgfip/charte-des-droits-et-obligations-contribuable-verifie
Comme indiqué sur l'avis de verification, vous allez sur le lien précisé sur impots.gouv.fr où vous accederez à la charte du contribuable vérifié.
Lors de la 1ere visite du verificateur, ceci vous sera exposé lors de vos questions eventuelles.
6 mois : c'est sur place a partir de la mise à disposition de la compta et fichier d'ecritures comptable (FEC) pour voir la comptabilité et toutes les pieces justificatives. Donc à compter decla 1ere visite puisque vous devez remettre les FEC ce jour là
Ce sera plutot 3 mois sauf si votre CA est > à une certaile limite ou si rejet de comptabilité. Cependant la proposition de rectification peut se faire au delà même si elle est tres proche de cette date.
Le controle s'arrete lors de la reunion de synthese.
Votre expert comptable ne vous l'a pas expliqué ?
https://www.economie.gouv.fr/dgfip/charte-des-droits-et-obligations-contribuable-verifie
LVBHK
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4 avril 2018
4 avril 2018 à 12:20
4 avril 2018 à 12:20
Bonjour,
Merci de votre réponse professionnel qui nous aide beaucoup. Et nous avons reçu l'avis d'absence de rectification au 30 Mars.
Parce que nous pensons que votre réponse est professionnelle, nous souhaitons avoir vos conseils sur les questions suivantes:
1. Après la réception de l'avis d'absence de rectification, quel est le délai pour le retour du remboursement de la TVA?
2. Nous avons l'intention de faire la déclaration de la TVA pour le mois d'Août au Décembre 2017 dont le montant de la TVA de cette durée est supérieur à l'avant. Nous voudrions savoir si cette déclaration suscitera le deuxième contrôle fiscal? Si oui, la durée de ce deuxième contrôle est-elle plus courte que celle du premier contrôle?
Restant à votre disposition et dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer l’expression de mes respectueuses et sincères salutations.
LVBHK
Merci de votre réponse professionnel qui nous aide beaucoup. Et nous avons reçu l'avis d'absence de rectification au 30 Mars.
Parce que nous pensons que votre réponse est professionnelle, nous souhaitons avoir vos conseils sur les questions suivantes:
1. Après la réception de l'avis d'absence de rectification, quel est le délai pour le retour du remboursement de la TVA?
2. Nous avons l'intention de faire la déclaration de la TVA pour le mois d'Août au Décembre 2017 dont le montant de la TVA de cette durée est supérieur à l'avant. Nous voudrions savoir si cette déclaration suscitera le deuxième contrôle fiscal? Si oui, la durée de ce deuxième contrôle est-elle plus courte que celle du premier contrôle?
Restant à votre disposition et dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer l’expression de mes respectueuses et sincères salutations.
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