Vendre un appartement occupé

bamb241 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2018 - 21 mars 2018 à 11:25
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 21 mars 2018 à 19:43
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement (non meublé) actuellement occupé, je souhaite le vendre. Le bail échoit le 1/12/2019.
Je vais donc dénoncer le bail au plus tard le 31/5/2019.
Si la vente intervient avant le 1/12/2019, par exemple le 1/8/2019, le locataire sera-t-il encore tenu de quitter les lieux au 1/12/2019 ? En effet, le nouveau propriétaire ne pourra plus arguer qu'il veut vendre, puisqu'il vient d'acheter.
Merci pour votre aide.
Bruno

3 réponses

djivi38 Messages postés 51305 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 114
21 mars 2018 à 19:02
bonjour,

" Je vais donc dénoncer le bail au plus tard le 31/5/2019. "
N'oubliez pas que c'est la réception de votre courrier R+AR qui doit être avant les 6 derniers mois du bail de votre locataire. Prévoyez "large"... au cas où votre locataire ne soit pas chez lui lors du passage du facteur et ne se précipite pas à La Poste pour aller chercher son recommandé, de façon à ce qu'il vous reste assez de temps pour vous choisir une des 2 seules autres possibilités pour donner un congé, à savoir :
- la remise en main propre contre émargement (prévoir 2 exemplaires)
- par acte d'huissier à vos frais (congé donné le jour de son passage même si locataire absent).

Cdt.
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
Modifié le 21 mars 2018 à 19:08
Bien djivi....! +1
J'ai retrouvé mes possibilités de communiquer sur ce site et j'en suis fort heureux....!

Bonne soirée à Toi.
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djivi38 Messages postés 51305 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 114 > Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024
21 mars 2018 à 19:24
Je sais ce que tu ressens puisque j'ai eu le même problème il y a quelques jours et je me suis sentie très frustrée d'être ainsi bloquée !!
Bonne soirée à toi aussi et merci pour le +1 :-)
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Utilisateur anonyme
21 mars 2018 à 19:36
Bon retour parmi nous !
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937 > Utilisateur anonyme
21 mars 2018 à 19:43
Merci beaucoup anemonedemer, c'est très gentil et j'apprécie....!

Bonne soirée.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
21 mars 2018 à 11:32
bonjour,
le locataire devra quitter le logement au plus tard le dernier jour de son bail, puisque vous avez donné congé au locataire et que le nouvel acheteur achetera un bien qui sera VIDE au terme du bail.
N 'oubliez pas que votre locataire actuel est prioritaire, et le restera toujours si le prix du bien baisse meme si il a quitte le logement

cordialement
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bamb241 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2018
21 mars 2018 à 13:12
Merci Maylin27. Ce que vous m'écrivez, je l'ai bien compris. Mais j'aimerais vendre mon bien avant l'échéance du bail, à un acheteur qui voudrait être certain que le locataire quittera bien l'appartement au plus tard à l'échéance. Si je donne congé au locataire pour cette date, cela l'engage-t-il face au nouveau propriétaire ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
21 mars 2018 à 13:27
il y a toujours le risque que le locataire ne parte pas même si le congé délivré par le vendeur est valable et ce dernier pour etre sur du départ du locataire peut mettre une clause suspensive au compromis....ou attendre le terme du bail avant de signer....
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Utilisateur anonyme
21 mars 2018 à 13:59
Bonjour,
L'acheteur est en droit de reculer la date de la vente jusqu'au jour du départ effectif du locataire, puisqu'il achète vide.
Et tant que le locataire n'est pas parti ... il n'est pas parti !
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