achat maison au nom de nièce

Question

bonjour
mes parents veulent soit acheter  une maison  pour mon frère près de chez eux à leur nom et seront loger gratuitement
que va t il se passer pour mon frère à leur décès ?
Et si la maison est au nom de leur petite fille mineure  mon frère peut il la vendre sans consentement de nos parents
merci

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Lorsque l'on utilise la conjonction"soit", on l'utilise forcément deux fois,ce que vous n'avez pas fait , ce qui rend votre texte incompréhensible (avec soit on doit trouver deux propositions).

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Votre scénario est bien compliqué... N'est ce pas pour une "optimisation fiscale" ?
"il le mets au nom" = faire une donation

Dans les cas cités, soit il y aura droits de succession (si maison à leur nom), soit il y aura des droits de donation (si maison donnée au fils ou à la petite fille) à payer.

Voyez avec le notaire la meilleure solution pour vos parents.

dd · Answer

le propriétaire d’un bien en fait ce qu’il en veux. 

Donc votre nièce peux la vendre quand elle le veux si elle a l’autorisation de sont tuteur légal.

Utilisateur anonyme · Answer

Autre solution :  vos parents pourraient acheter une maison et donner la nu-propriété à leur fils (ou à leur nièce) et garder l'usufruit (donc y habiter jusqu'à leur décès). 
Après leur décès à tous les 2, le nu-propriétaire devient plein propriétaire.
Mais ils doivent faire attention aux droits des autres héritiers réservataires (vous et autres frères ou soeurs ?)

Achat maison au nom de nièce

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