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Soucis avec véhicule d'un défunt

Calvsteph Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2018 - 20 mars 2018 à 22:02
 Utilisateur anonyme - 21 mars 2018 à 13:01
Bonjour, mon père est décès et il vivait avec moi et mon conjoint.Je refuse la succession et donc ces deux véhicules Camping car et voiture.Mais maintenant je ne suis pas avec mon conjoint et j'ai déménagé mais les véhicules de mon père son rester chez mon ex conjoint.Quand ns somme allé voir le notaire pour le refus de la succession il m'a bien. Dit que dans aucun cas je devais déplacés les véhicules ou toucher ces affaires car sinon c'est comme si j'accepte la succession.Mais maintenant mon ex veut que je sorte les véhicules de son terrain .Ou me.renseigner pour les déplacés dans le règle de l'art pour ne pas que j'ai d'ennui.Merci de vos réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Paris...
21 mars 2018 à 00:47
Bonsoir,

Votre renonciation à la Succession de votre Père est-elle au profit d'une personne que vous connaissez, un nouvel Héritier que le Notaire pourrait informer de venir retirer les véhicules ?
Les véhicules n'ont plus le droit de rouler (mais par prudence, il serait préférable qu'ils soient toujours assurés). Ils pourraient être sortis de chez votre Ex, à condition d'être remorqués par un Garagiste jusqu'à son garage par exemple mais qui réglera la facture dans ce cas puisque vous avez refusé la Succession ? Votre Ex se trouve être le gardien.

Cordialement.
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Calvsteph Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2018
21 mars 2018 à 06:31
Merci de votre réponse.Tte la famille refuse la succession et le garage des véhicules de mon père sait chez mon ex puisque mon père vivait avec nous.Donc si je comprends bien interdiction de rouler et si on fait venir un garagiste il ne faut pas qu'on paye la facture.Alors pour résumé les véhicules doivent reste chez mon exs le temps que tt les papier ce face.Et est ce que le propriétaire de la maison et non le locataire à le droit de toucher aux véhicule, de les mettrent en dehors de sa propriété par exemple ?
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Paris...
Modifié le 21 mars 2018 à 08:50
Non, les véhicules ne peuvent circuler et votre Ex en est le gardien, qu'il soit propriétaire ou locataire des lieux, jusqu'à ce que les véhicules soient retirés pour être transportés ou remorqués jusqu'à un garage de professionnel (garagiste).
Voir avec le Notaire en charge du Dossier de succession, pour lui remettre les clefs des véhicules ainsi que la carte grise de chacun des véhicules ou aller les déposer au Commissariat le plus proche.

Cordialement.
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Calvsteph Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2018
21 mars 2018 à 12:16
Ok merci de votre réponse . Cordialement
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 17224 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 400
21 mars 2018 à 09:18
A partir du jour où votre renonciation sera effectivement prise en compte, ce sera à votre ex de se débrouiller pour se débarrasser des véhicules. Vous ne serez plus concerné.

Jusqu'à ce que votre renonciation soit prise en compte, vous êtes héritier et c'est à vous qu'incombe cette tâche. Idem pour tous les autres héritiers présomptifs.
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Calvsteph Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2018
21 mars 2018 à 12:15
Ok merci de votre réponse mais qu'elle démarche je dois effectuer pour déplacer les véhicules en tte légalité car notre notaire ns à bien spécifié de ne rien toucher jusqu'à que des gens viennent le récupérer puisque on refuse la succession
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Calvsteph Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2018
21 mars 2018 à 12:32
Et est ce que le propriétaire des lieux à la droit de faire enlever les véhicules de mon père ?Car c'est locataire me donne l'accord de les laisser la le temps que la procédure ce fasse.
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rien
21 mars 2018 à 12:40
Bonjour

Mettez les dehors pour qu'ils mis en fourrière.
Si tout le monde a renoncé, on voit mal qui va accepter.
En plus c'est votre ex qui va être ennuyé , c'est un comble, et cela peut durer des années.
Surtout si personne ne prévient les créanciers, ils ne vont pas deviner que les véhicules ont chez votre ex et le notaire ne va rien faire des clefs et des papiers.
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
21 mars 2018 à 13:01
Bonjour,
Votre ex peut dès à présent faire enlever et mettre en fourrière les véhicules gênants.
Lisez ceci : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/veille-juridique/4223-n-634-stationnement-sur-les-voies-privees
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