déclaration vie en concubinage à la caf

Question

Bonjour, afin de ne pas me retrouver avec des contrôles CAF ou suspicion de fraude à mon encontre je souhaiterai avoir quelques infos si quelqu’un peut me renseigner...

En octobre 2015 je me suis séparée du père de mon dernier fils et j'ai dans la foulée déclaré cette séparation à la CAF.
Lui, est allé vivre chez ses parents, attestation d'hébergement et déclaration de taxe habitation à l'appui.
Moi j'ai déménagé en HLM avec mes enfants, isolée et je perçois une ALP (allocation logement personnalisée).

Or depuis quelques mois les choses se sont arrangées entre nous, et d'ici peu de temps nous allons acheter une maison, en attendant l'aménagement il continue de vivre chez ses parents, il y a bien quelques soirs où il dort chez moi mais nous ne vivons pas ensemble.

Compte tenu de ce futur projet et de la prochaine déclaration de changement de situation que je devrai faire pour signaler le déménagement et le concubinage je me demandais à quel moment je dois faire cette déclaration?
A la signature du prêt? A la date d’emménagement? Maintenant?
J'insiste sur le fait qu'il ne vit pas chez moi, il ne fait pas parti du foyer.

En espérant avoir été claire.

Par avance, merci.

Loli48 · Accepted Answer

C'est clair que perso je ne vous croirais pas et je lancerai un contrôle. Vous avez de grandes chances pour que ce soit le cas.
Après ça ne veut pas dire que le ciel vous tombe sur la tête. Un contrôleur caf a des possibilités de recherche quasi illimitées et il finit presque toujours par découvrir la vérité. Il ne se base pas sur un doute quant à la situation, il cherche des faits. Si il s'avère que votre séparation était réelle, vous n'avez rien à craindre d'un contrôle.
Slt

Loli48 · Answer

Bonjour
Preambule: je ne porte aucun jugement, vous avez fait vos choix et je les respecte. Je vous donne simplement mon sentiment sans détour qui je pense sera assez proche de celui des agents caf qui vont traiter votre dossier.

Vous vous êtes séparés depuis 2015 et ne vivez plus ensemble depuis.....Et vous achetez une maison ensemble, vous faites un prêt ensemble en 2018......vous pouvez déclarer la reprise de vie commune quand vous voulez, c'est à peu près sûr qu'il y aura un contrôle sur la période 2015 2018. D'autant qu'il n'a pas eu de logement à lui mais était hébergé chez ses parents.....c'est vraiment le cas typique pour un technicien caf.
Franchement, "les choses se sont arrangées entre nous depuis quelques mois et nous allons acheter une maison".....Vous prenez les agents de la caf (et les gens du forum aussi en passant) pour des jambons?
Slt

Loli48 · Answer

Le problème c'est effectivement de savoir si vous étiez vraiment séparés de 2015 à 2018, ce sera l'objet du contrôle s'il y en a un.
La question est de savoir si il y aura contrôle ou pas. Selon moi, si vous vous remettez en couple en prenant une location vous pourriez être contrôlés aussi mais il y aurait peu de chance. Par contre en achetant, ce serait une faute professionnelle de ne pas lancer un contrôle. 
Vous comprenez bien qu'une location peut prendre fin avec 1 ou 2 mois de préavis alors qu'un prêt vous engage pour 20 ans, ça n'a rien à voir.
Je vous le dit sans animosité ou envie de polémique, mais je n'y crois pas à votre histoire. Je pense que vous avez arrangé la situation de séparation et qu'elle n'était pas réelle. Et si je pense ça tranquillement dans mon canapé, je peux vous dire que l'agent caf dans son open space derrière son ordi et entouré de ses collèges n'en pensera pas moins.

Déclaration vie en concubinage à la caf

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters