Dépôt d garantie si le locataire part à l'étranger

icedtea Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 18 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2018 - 19 mars 2018 à 17:30
icedtea Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 18 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2018 - 8 avril 2018 à 15:25
Bonjour,

Je voudrais savoir comment faire pour restituer le dépôt de garantie si je part à l'étranger.
Est-ce que le propriétaire est tenu de m'envoyer ses justificatifs à mon domicile à l'étranger si il veut retenir le dépôt de garantie?

Maintenant, il y a un mandataire qui dit qu'il va faire l'état des lieux de sortie, mais je connaît pas son nom complet et son adresse, surtout le propriétaire se cache et refuse le contact avec moi pour fuir sa responsabilité. Il demande au mandataire de me menacer de me mettre dehors.
Si le mandataire refuse de me donner ses coordonnées, qu'est-ce que je peux faire?

Merci d'avance!!
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2 réponses

djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 122
Modifié le 19 mars 2018 à 18:20
Bonjour,

"il y a un mandataire qui dit que..."
SVP, arrêtez avec votre mandataire ! Je vous ai déjà répondu à ce sujet : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7768233-un-mandataire-intervient-sans-m-informer#p7768449

"Est-ce que le propriétaire est tenu de..."
Oui, si vous mentionnez bien, comme il se doit, votre nouvelle adresse sur l'EDLS.
« Informer son bailleur de sa nouvelle adresse est une obligation pour le locataire partant depuis la loi Alur » (article 22 de la loi du 6 juillet 1989) »

"Il demande au mandataire de me menacer de me mettre dehors."
Pour quels motifs votre bailleur voudrait vous mettre dehors ?

Cdt.
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icedtea Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 18 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2018
19 mars 2018 à 18:18
Merci de votre réponse!!
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djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 122 > icedtea Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 18 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2018
19 mars 2018 à 18:21
Je viens de rajouter cette question :
"Il demande au mandataire de me menacer de me mettre dehors."
Pour quels motifs votre bailleur voudrait vous mettre dehors ?
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icedtea Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 18 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2018
8 avril 2018 à 15:25
Excusez-moi, j'avais pas vu votre question.
Je paye le loyer régulièrement, mais le propriétaire voulait augmenter le loyer verbalement sans respecter l'indice publié par l'Etat (augmentation de 30 à 100 euros en une seule fois). Mais c'est pas légal, je paie ce que je lui dois, et il demande aux autres de me menacer.
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Utilisateur anonyme
19 mars 2018 à 18:04
Bonjour,

Vous quittez la France quand ?

Si vous faites un référé vous pouvez avoir une audience sous 15 jours si le tribunal n'est pas trop encombré.
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djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 122
19 mars 2018 à 18:07
bonjour Marley,

SVP, un référé... pour quoi ?
cdt.
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Utilisateur anonyme > djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
19 mars 2018 à 18:09
Sur une autre question, mais qui rejoint les nombreuses demandes.
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icedtea Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 18 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2018
19 mars 2018 à 18:19
Je pars dans une vingtaine de jours.
Depuis janvier j'ai essayé de lui parler et résoudre le problème à l'amiable, mais il refuse toujours.

Merci de votre réponse!
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Utilisateur anonyme > icedtea Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 18 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2018
19 mars 2018 à 18:21
Allez voir un huissier demain..
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