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Résolu
Savinaes
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19 mars 2018 à 09:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mars 2018 à 09:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mars 2018 à 09:16
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condorcet
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19 mars 2018 à 09:16
19 mars 2018 à 09:16
je voudrais savoir si cette somme sera versée en totalité ou s'il y aura un prélèvement.
Seules certaines associations reconnues d'utilité publique sont exonérées de droits de succession.
La SPA (par ex.) en bénéficie.
FAIRE UN LEGS OU UNE ASSURANCE-VIE EN FAVEUR DE LA SPA
https://www.la-spa.fr/faire-un-legs-une-donation-une-assurance-vie
Seules certaines associations reconnues d'utilité publique sont exonérées de droits de succession.
La SPA (par ex.) en bénéficie.
FAIRE UN LEGS OU UNE ASSURANCE-VIE EN FAVEUR DE LA SPA
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