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Résolu

Savinaes - 19 mars 2018 à 09:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mars 2018 à 09:16

Bonjour; lors de mon testament je veux faire un don de 5000€ à un refuge pour les animaux, je voudrais savoir si cette somme sera versée en totalité ou s'il y aura un prélèvement. Merci par avance de votre réponse.

A voir également:

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Don d'un particulier à une entreprise - Forum Donation-Succession
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
19 mars 2018 à 09:16

je voudrais savoir si cette somme sera versée en totalité ou s'il y aura un prélèvement.
Seules certaines associations reconnues d'utilité publique sont exonérées de droits de succession.
La SPA (par ex.) en bénéficie.

FAIRE UN LEGS OU UNE ASSURANCE-VIE EN FAVEUR DE LA SPA
https://www.la-spa.fr/faire-un-legs-une-donation-une-assurance-vie

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