Nuisance animale
Irne
-
19 mars 2018 à 04:58
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 28 mars 2018 à 08:44
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 28 mars 2018 à 08:44
3 réponses
Bonjour,
Vos voisins ne peuvent pas vous imposer, chez vous dans votre propriété et dans votre habitation, la venue de leurs chats. Installer un grillage pour clôturer votre propriété limitera l'accessibilité.
Voir auprès de la Mairie qu'est-ce qu'il est autorisé (canisse, grillage etc., et quelle hauteur).
Cordialement.
Vos voisins ne peuvent pas vous imposer, chez vous dans votre propriété et dans votre habitation, la venue de leurs chats. Installer un grillage pour clôturer votre propriété limitera l'accessibilité.
Voir auprès de la Mairie qu'est-ce qu'il est autorisé (canisse, grillage etc., et quelle hauteur).
Cordialement.
poupougne13
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28 mars 2018 à 08:32
28 mars 2018 à 08:32
Bonjour...
Le grillage à pans coupés fait des merveilles....
http://www.securitechats.ch/produit/balcons/fermeture-complete-de-lespace/cloture-anti-fugue-pour-terrasses
Cdt,
@+
Le grillage à pans coupés fait des merveilles....
http://www.securitechats.ch/produit/balcons/fermeture-complete-de-lespace/cloture-anti-fugue-pour-terrasses
Cdt,
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xplom
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28 mars 2018 à 08:44
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bonjour
j'ai ce lien qui fourmille d'articles de loi
https://www.ici-c-nancy.fr/faits-divers/item/8426-vos-droits-mes-voisins-laissent-divaguer-leurs-chats-jusqu-a-mon-domicile-quel-recours.html
j'ai ce lien qui fourmille d'articles de loi
https://www.ici-c-nancy.fr/faits-divers/item/8426-vos-droits-mes-voisins-laissent-divaguer-leurs-chats-jusqu-a-mon-domicile-quel-recours.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mars 2018 à 06:16
Merci de votre réponse, celle-ci confirme ce que je pense être mon droit. Etant donné que nous sommes en plein centre ville séparés du voisinage par des murs de 2,50m nous ne voyons pas ce que nous pouvons faire de mieux, les sollicitations amiables ayant toutes échoués par ailleurs.
Il semble qu’il n’y ai rien à faire !!!! à moins d’entamer une procédure au civil (conseil donné par les services municipaux)
Toute autre solution proposée serait la bienvenue, je vous en remercie vivement par avance
Bien cordialement
28 mars 2018 à 08:19
vous prenez les chats et vous les emmenez au refuge
quand ils en auront marre d'aller les chercher la bas, ils se calmeront