Abandon financier de l'enfant lors d'un divorce

Gordon - 18 mars 2018 à 18:54
 moi - 22 mars 2018 à 12:46
Bonjour,

Je viens vers vous dans l'espoir de trouver une solution à ma situation. Pour ce faire, je vais tenter de l'expliquer le plus simplement possible.

Mes deux parents sont en cours de divorce. A ce jour, seule la séparation a été actée (suite à l'abandon de domicile de mon père il y a 3 ans).
Lorsque la séparation a été jugée, j'étais encore étudiant, et donc ne percevait aucun revenu. Il avait été jugé que mon père devait me fournir en pension "pour l'entretien et l'éducation de [moi-même]" de 810€. Il est aussi écrit sur cet acte de jugement que "Monsieur prendra en charge les frais de mutuelle, les assurances ainsi que les frais de scolarité pour l'enfant".

Ayant fait mes études dans un établissement privé, celles-ci m'ont coûté en tout 16 500€. Somme que j'ai du emprunter dans le cadre d'un prêt étudiant, mon père ayant indiqué ne pas pouvoir me fournir une pension mensuelle en plus du paiement de mes études. Il a toujours été dit (oralement) qu'une fois mes études terminées, étant en situation de subvenir a mes besoins de par mon travail, mon père paierait la totalité du prêt.

En Janvier dernier, une première audience a eu lieu afin d'acter le divorce définitif de mes parents. Mon père a demandé la répartition des biens mobilier et immobilier partagés par mes deux parents, proposant en plus une pension de réversion pour ma mère d'un montant de 1300€/mensuelle. Ce à quoi l'avocat de ma mère a fait appel, relançant la procédure de divorce pour une durée encore indéterminé. Mon père a par ailleurs présenté un tableau de ses frais lors de cette audience, incluant entre autre le paiement de mon prêt étudiant.

Aujourd'hui, le prêt n'a toujours pas commencé à être remboursé. Il reste donc la somme entière de 16 500€ a rendre avec pour échéance 2021. Mon père vis aujourd'hui avec une autre femme, dans une maison en location. Il perçoit 4150€/mensuelle de retraite, auxquels viennent s'ajouter 750€ de retraite de cette femme (je ne connais pas son revenu, je prend donc le minimum légal) soit un revenu mensuel total de 4900€. Par ailleurs, mon père verse à ce jour dans le cadre de la séparation ci-dessus expliquée une pension alimentaire à ma mère d'un valeur de 1300€ (ouvrant d'ailleurs droit à une réduction d'impôt me semble-t-il). Ce qui lui laisse donc 3600€ pour subsister chaque mois.

Vient maintenant mes questions : mon père m'annonce aujourd'hui qu'il n'est pas en mesure de payer mon prêt étudiant. La seule condition pouvant donner lieu a un paiement de sa part, serait d'après lui la séparation des biens qu'il a demandé dans le cadre du divorce de ma mère, notamment la vente immobilière de leur ancien appartement commun qu'il a abandonné.

Au vu de la situation à ce jour, je doute qu'un divorce soit prononcé avant 2021. De plus, je trouve ça très injuste qu'un père ayant un revenu mensuel supérieur à 3x SMIC puisse insinuer ne pas pouvoir payer une somme pour laquelle il s'était engagé. Les "frais de scolarité" cités dans le jugement de séparation peuvent-ils être rattachés aux paiement de mon école ? En outre, qu'en est-il du tableau présenté lors de l'audience de divorce incluant l’amortissement de mon prêt étudiant ?
Quelles sont mes options aujourd'hui ? Dois-je aller jusqu'à ouvrir un procès contre mon propre père ?

Merci beaucoup pour votre précieuse aide !
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2 réponses

Bonjour

Vos options sont minces :
- vous êtes majeur
_ vous subvenez à vos besoins car travaillez

D'autre part, c'est vous qui avez choisi de faire des études privées onéreuses et le prêt est à votre nom.

La bataille autour du divorce est compliquée. Votre mère se sent trahie et elle ne fera pas de cadeau à votre père; votre père semble également déterminé ; ce qui peut rendre la conclusion longue.
Ce divorce a un coût (les honoraires d'avocat ne sont pas donnés) de part et d'autre.

Les "frais de scolarité" cités dans le jugement de séparation peuvent-ils être rattachés aux paiement de mon école ?
Oui et non. non, parce qu'il y a une notion de "raisonnable" dans ce qu'on appelle frais.
Un véhicule est utile pour se déplacer, chercher du boulot mais l'on ne peut condamner un parent à rembourser à l'autre la moitié des frais qu'il a engagé pour acheté un véhicule à leur rejeton commun.

Il faudrait essayer de ne pas prendre parti et voir votre père pour lui soumettre les difficultés que vous rencontrez et lui demandez d'honorer sa parole pour le remboursement du prêt. Etablissez un échéancier. Au pire, proposez à votre père de vous donner chaque mois ce qu'il peut.
Voyez aussi si votre mère peut vous aider à rembourser ce prêt.

Je doute qu'une action judiciaire contre votre père porte ses fruits car vous n'êtes pas dans le besoin.
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Merci de cette première réponse Jay.

Je sais que ma situation est délicate du fait que je ne me trouve pas "dans le besoin". Cependant il m'est néanmoins très difficile d'assurer le remboursement de ce prêt (qui aujourd'hui, comme cela fait deux ans que mon père ne paie rien, est à 440€/mois).

Par ailleurs, lors de la dernière audience de divorce, mon père à présenté au juge un échéancier de paiement de ce prêt afin de justifier de ces revenus réduits et demander un abaissement de la pension compensatoire versée à ma mère. N'y a-t-il rien à faire de ce côté là ? Il s'agit donc d'un document faux puisqu'il ne paie rien.

Lors de l'obtention de mon prêt étudiant, il avait toujours été question qu'il le rembourserait. En effet, même lorsque j'étais étudiant, il avait la possibilité financière d'assurer le paiement de mon école, mais a refusé stipulant "qu'il lui serait plus aisé de rembourser ultérieurement, une fois qu'il n'aurait plus de pension à me verser".


Inutile de préciser que la relation avec mon père s'est terriblement dégradé depuis son départ. Un accord "à l'amiable" semble compromis à ce jour... Nous en sommes tout de même arrivé à un point où mon père fait du chantage à travers moi pour obtenir la vente de l'appartement, faute de quoi il me laissera avec une dette.

Merci de votre aide précieuse.
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je suis d'accord avec la premiere réponse... majeur, travaillant, et pret a votre nom ... et pas d'ecrit que votre pere s'est engagé à financer (il n'est pas co-emprunteur ou garant ?) ... donc peu de chances...le fait que votre pére a mis un écheancier de votre pret sur les actes de divorces, je pense que votre pere et votre mere se sont lancé dans une guerre sans merci ou chacun souhaite récuperer le plus (ou perdre le moins ) , de là a dire que c'est une preuve, je doute puisque que cette affaire ne vous concerne pas vous directement mais votre mere ... aprés je peux me tromper...

De plus vous parlez de "chantage" du fait que votre pere souhaite vendre un appartement... peut etre a t il dans l'idée de payer votre crédit avec la vente ? ...

Enfin je pense que vous ne devriez pas vous méler du divorce de vos parents et leurs "transactions" financieres qui semble compliquées, leurs avocats leurs font dejà pour eux... et vous allez laisser des plumes (emotionnelles contre votre pere/mere)

De plus effectivement, comme le dis la 1ere réponse, les parents participent oui mais selon leurs possibilités et ne sont aucunement obligé de payer les frais qui peuvent paraître trop exagérer... (l'exemple de la voiture est parfait)

Enfin vous mettez en avant les revenus de la nouvelle femme de votre pére, mais désolé de vous contrarié, cette derniere n'a pas a donné ses revenus (non marié) , le JAF prendra en compte le salaire de votre pere et la moitié des charges de ce dernier, mais ne doit pas inclure les revenus de la nouvelle femme, celle ci ne rentre pas dans ces histoires, elle est simplement une tierce personne qui n'a pas d'obligation envers vous ou votre mere...

ensuite entre les frais d'avocats et la lenteur administratives (divorce etc), vous risquez de payez votre pret + frais d'avocat.... tout en sachant que si vous assigné votre pere pour le paiement, vous devez assigner votre mere (les deux parents sont assignés dans ce cas) et vu que le divorce n'est pas prononcé ni meme les montants alloués à votre mere, je pense que vous allez devoir attendre un sacré moment ....
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