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Date du paiment du loyer

jeanjean - 18 mars 2018 à 16:10
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 mars 2018 à 14:46
Bonjour,

Mon locataire paie ses loyer par chèque entre le 14 voir 15 du mois, des fois plus tard...
Sur le bail il n'y a pas de date de paiement du loyer de mentionné, j'ai cru comprendre que lorsqu'il n'y a pas de date d'indiqué, on considère le 10 du mois délai maxi !
J'ai proposé à mon locataire un virement bancaire à la place d'un chèque, il était d'accord, ensuite je lui ai demandé de préciser le mode de paiement dans un avenant au bail et avec un date de paiement 14 ou 15 du mois, il a refusé l'avenant et m'a claqué la porte au nez. c'était aussi dans son intérêt ! Que puis je faire ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 106
Modifié le 18 mars 2018 à 16:55
bonjour,

ok il n'y a pas de date de paiement du loyer, mais y a-t-il écrit par exemple "loyer à échoir" ? Ou "à terme échu" ?
Si ce bail est postérieur au 1° juillet 2015, vous êtes en tort de ne pas avoir utilisé un contrat de location modèle ALUR. Pensez-y pour la prochaine location, ça vous évitera bien des soucis :-)
cdt.

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Réponse 2 / 2
jeanjean
19 mars 2018 à 11:46
bonjour,
Le bail date de 2010, il indique que le loyer doit être payable mensuellement d'avance, quelle date maxi doit on considérée ?
Cdlt
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Utilisateur anonyme
19 mars 2018 à 11:51
Bonjour,
Je dirais que "mensuellement d'avance" devrait se lire "avant le 15"... Mais ce n'est que mon avis.
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djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 106
19 mars 2018 à 12:40
bonjour,

un loyer "payable mensuellement d'avance" doit l'être au 1° du mois (littéralement parlant et juridiquement parlant).
Après, c'est à la tolérance du bailleur.
Cdt.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
19 mars 2018 à 14:46
on peut voir le pb autrement : en pratique vous n'avez aucun moyen de rétorsion s'il paye avec 15 jours de retard
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