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BARW4624 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2018 - 18 mars 2018 à 15:45
Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 18 mars 2018 à 16:26
Cas d'un trop perçu nous louons une maison a notre fille suite a (adoption simple) depuis plus de 10 ans et elle percevait l'APL tout allé bien jusqu'au 15/03 2018 un courrier de la CAF nous informant que ses droits sont modifies a dater du (03/2016 jusqu'au 09/2017) donc plus d'Apl mais la CAF continuait de verser !!!! Et un courrier nous réclamant 6524 euros de trop perçu sans explications depuis octobre 2017 et a ce jour le me substitue a la CAF pour dépanner notre fille étant a la retraites elle est dans l'incapacité de nous régler un loyer de 435 euros avec un salaire très petit et 2 enfants a charge y a t'il une loi qui vient bloquer mais au vue de l'ancienneté c'est incompréhensible de laisser cette fille sans l'aide au logement pouvez vous nous renseigner sur ce dossier quant a moi j'ai déclaré les loyers reçus et payés les impôts cordialement attend votre réponse avec impatience

2 réponses

Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 451
18 mars 2018 à 15:48
Bonjour
On ne peut pas toucher l'aide au logement si le propriétaire est un parent.
Slt
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BARW4624 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2018
18 mars 2018 à 16:00
Pour un recours gracieux comment procéder et d'avoir un étalement du trop perçu
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Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 451
18 mars 2018 à 16:26
La voie de recours doit être notée sur le courrier de notification d'indu, il faut la suivre parfaitement. Vous pouvez demander une remise gracieuse et un échéancier en cas de rejet.
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