Localisation des locataires : que dit la loi ?
freeman2018
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Rochat1 Messages postés 12847 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 22 mars 2018 à 13:17
Rochat1 Messages postés 12847 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 22 mars 2018 à 13:17
A voir également:
- Localisation des locataires : que dit la loi ?
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Linky coupure entre 2 locataires - Forum Consommation
- Je suis locataire et j'ai des souris ✓ - Forum Immobilier
- Décès d'un des 2 locataires - Forum Louer un logement
- Un compteur d'eau pour plusieurs locataires - Forum Immobilier
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djivi38
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19 mars 2018 à 01:46
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bonjour,
regardez d'abord ce qui est dit à ce sujet dans votre RDC (règlement de copropriété).
cdt.
regardez d'abord ce qui est dit à ce sujet dans votre RDC (règlement de copropriété).
cdt.
rambouillet41
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19 mars 2018 à 16:24
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Bonjour,
La norme de la distribution du courrier impose (normalement) que cette liste soit accessible au distributeur du courrier... tout du moins dans les constructions récentes (environ 15 ans)
La norme de la distribution du courrier impose (normalement) que cette liste soit accessible au distributeur du courrier... tout du moins dans les constructions récentes (environ 15 ans)
freeman2018
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21 mars 2018
21 mars 2018 à 04:42
21 mars 2018 à 04:42
Merci pour votre reponse je vais poursuivre mes recherches et vous tiendrai informé via ce post
Bonjour,
Voir également si votre propriétaire bailleur a inclus une clause à ce sujet, dans votre contrat de bail de location.
Cordialement.
Voir également si votre propriétaire bailleur a inclus une clause à ce sujet, dans votre contrat de bail de location.
Cordialement.
Rochat1
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22 mars 2018 à 08:55
22 mars 2018 à 08:55
Bonjour,
j'aimerais savoir ce qu'en dit la loi.
Aucune loi ne traite ce genre de problème ! Vous vous trouvez dans une entité privée qui est gérée par un syndicat de copropriétaire en conformité avec le règlement de copropriété.
Vous pouvez toujours tenter de solliciter le président du conseil syndical qui saura répondre à votre souci. Personnellement, je ne verrais aucune objection à ce que votre nom soit supprimer de la liste. Cette décision ne porte aucun préjudice à la copropriété.
Cdlt.
j'aimerais savoir ce qu'en dit la loi.
Aucune loi ne traite ce genre de problème ! Vous vous trouvez dans une entité privée qui est gérée par un syndicat de copropriétaire en conformité avec le règlement de copropriété.
Vous pouvez toujours tenter de solliciter le président du conseil syndical qui saura répondre à votre souci. Personnellement, je ne verrais aucune objection à ce que votre nom soit supprimer de la liste. Cette décision ne porte aucun préjudice à la copropriété.
Cdlt.
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rambouillet41
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22 mars 2018 à 09:10
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un petit peu de lecture :
https://www.laposte.fr/entreprise/content/.../ABC%20de%20l’habitat%20vertical.pdf
https://www.laposte.fr/entreprise/content/.../ABC%20de%20l’habitat%20vertical.pdf
Rochat1
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22 mars 2018 à 13:17
22 mars 2018 à 13:17
Bonjour,
Je ne vois pas la correspondance entre votre lien "La Poste" et le problème de la localisation des appartements. Si le facteur doit remettre un courrier RAR à M. Lambda et qu'il n' a pas accès au logement, il laisse un avis de passage et basta.
Je ne vois pas la correspondance entre votre lien "La Poste" et le problème de la localisation des appartements. Si le facteur doit remettre un courrier RAR à M. Lambda et qu'il n' a pas accès au logement, il laisse un avis de passage et basta.
21 mars 2018 à 04:40