Sujet Précédent Sujet Suivant

Attestation non imposition

Résolu
cecileflamenco Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2018 - 17 mars 2018 à 15:54
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 17 mars 2018 à 16:02
je voudrais savoir si ma fille étudiante rattachée fiscalement à notre foyer est considérée comme non imposable et si elle peut obtenir une attestation de non imposition ?
je vous remercie
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 620
17 mars 2018 à 16:02
Bonjour.
Tant que votre fille est rattachée à votre foyer fiscal, elle ne pourra obtenir un certificat de non-imposition en son nom personnel.
Sauf si votre foyer fiscal est non-imposable, auquel cas il s'agira toujours d'un certificat de non imposition de votre foyer fiscal.
1

Discussions similaires

avis de non-imposition pour étrangers
vmando -
Coralie -

8 réponses
Attestation de non imposition
AKROUTISAJIAA -
jee pee -

1 réponse
attestation de non imposition
karenbataille974 -
stéphane -

4 réponses
Attestation sur l'honneur valable?
Stella6869 -
Laïus -

1 réponse
Attestation non-paiement de la CAF
jez -
zoulou33 -

1 réponse
attestation de non paiement d'allocations à fournir à la Suisse
jez -
Ah bon -

4 réponses