Problème sanitaire grave dut aux chats en liberté

Faites un courrier a la DDPP dont vous dépendez avec copie a la mairie et a la préfecture.
Ma mère s'est battue 20 ans avec son voisin pour des nuisances.A son décés j'ai fait un courrier a la DDPP avec copie a la mairie et préfecture.Le problème a été résolu en 15 jours.

quatre jours ? Il vous faut avoir un peu de patience mais pour être sure que l' e.mail a bien été lu,
utiliser le téléphone sera complémentaire pour retenir toute leur attention.

Vos voisins font certainement l'économie de litières pour chats !

A votre avis ... on fait comment pour éduquer un chat ?

naturellement, un chat est propre même à la campagne et ce, dès petit et à six mois s'il est opéré chatte ou matou, si il y a une litière mise à disposition, mais souvent, c'est le maître qui a besoin d'être éduqué !

Cordialement.

La Spa n'y fera rien, le maire a déjà déployer une brigade de capture des chats errants car le problème est récurant a certaines heures.

Et rien n'y fait.

Le problème vient des propriétaires qui ne veulent pas empêcher leurs chats de divaguer et salir la terre et les ressources naturels de leurs voisins.

Et comme la loi n'empêche pas un chat de divaguer a 200 mètres de son foyer( y compris dans la propriété des voisins ), ces propriétaires irrespectueux ne sont en aucun cas atteignables par des dispositions législatives puisque la loi ne considère pas cela comme un délit !!

La seul solution est de les obliger a sortir leurs chats en laisse.

bonjour ;et comment allez vous obliger les propriétaires à sortir leurs chats en laisse?

Merci pour un bon éclat de rire ! Des chats en laisse ? Hahahahaha !
Les chats errants sont surtout la faute des gens qui adoptent un chaton puis le délaisse sans jamais le stériliser...
Prenez un chien en pension (juste quelques semaines, une bonne action pour un copain qui part en vacances ou autre) les chats iront voir ailleurs.

Dixit : Bien Public 06/10/2012

Il est courant de laisser son chat se promener en toute liberté autour de la maison.

Toutefois, la législation sur ce sujet est assez floue.

Selon l’article 622-2 du Code pénal, « le fait, par le gardien d’un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2 e classe ».

Selon Jean-Luc Chemin, vice-procureur de la République de Dijon, un chat peut présenter « un danger pour les personnes puisqu’il peut transmettre des maladies et/ou griffer fortement un enfant ».

Il peut donc être emmené par la fourrière à tout moment et même si celui-ci est tatoué ou pucé.

Mais, « un chat n’est pas considéré en divagation s’il reste à moins de 200 m de la ­maison », précise Nicole Bacqué. « S’il reste dans le quartier, le chat est donc autorisé à sortir », rajoute-t-elle.

Tous deux conseillent, en fait, aux propriétaires de matous de les laisser « à l’intérieur » ou de les laisser se ­balader « uniquement sur la terrasse ou dans son jardin ».

--------------------------------------

Dixit : article L. 211-23 du Code rural

La divagation des chats reprend ces critères.

Est en état de divagation, tout chat dont le propriétaire n'est pas connu ou identifié qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui ou encore à plus de 200 mètres des habitations.

--------------------------------------

Dixit : article L. 2212-2 - loi n° 99-5 du 06 janvier 1999

A - Le renforcement des pouvoirs de police du maire

D'une manière générale, le maire peut prescrire toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats tels que la tenue en laisse. (article 213 du Code rural).

-------------------------------------

Sources:

• https://blogavocat.fr/space/eric.posak/content/la-divagation-des-animaux-et-ses-consequences._e51fd83a-4d6a-4c54-9b6b-c74a2d2a432a
• https://www.bienpublic.com/grand-dijon/2012/10/06/chats-en-liberte-que-dit-la-loi-francaise

Code Rural Art 213-2 :

Il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats.

Une RAR a déja été envoyé a ce voisin, par un autre voisin, qui en plus de se plaindre des chats, se plaint de ces 3 chiens qui déjectent partout autour de sa propriété.

Je ne suis pas le seul à me plaindre, et la mairie ne fait rien

Salut

La Spa n'y fera rien, 

Vous les avez déjà contacté ?

C'est au maire de s'en occuper, il a été prévenu, les propriétaires également, les lettres RAR.

Pourquoi devrais je bouger le moindre petit doigt alors qu'une personne gouvernemental est élu pour ca !!??

parce que la SPA, informée de plusieurs plaintes (un autre voisin et vous-même) pourra se rendre sur place et venir capturer les chats en présence de Policiers et ainsi, le nombre de chats sera en diminution, pour votre plus grand bien. Pour cela, il faut envisager de bouger le moindre petit doigt.....

AH OUI !

Et vous croyez que la SPA va se bouger et rester poster à attendre avec des policiers que les gentils petits chats pointent leurs derrières .

Ces bestioles la sont maitres dans l'art de la dissimulation, le temps qu'ils arrivent et même si ils les voient , il y aura belle lurette qu'ils auront déféquer dans mon tas de bois, autour de ma voiture, ou encore squatter mes rebords de fenêtres, et décamper !!

Et ils se déplaceront pour rien !