Convocation de mon fils au tribunal

nanimagalie Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 22 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2018 - Modifié le 17 mars 2018 à 12:19
 Paris... - 17 mars 2018 à 12:51
Bonjour,
Le 4 avril, mon fils de 17 ans, passe au tribunal pour usage illicite de stupéfiants et pour violences envers son père. Mon mari s'est donc porté partie civile et ne souhaite pas assister à l'audience. Pour cela nous sommes allés voir une juriste qui nous a aidé à faire ce courrier.
Je vais sûrement recevoir une convocation disant que je dois présenter mon fils, étant mineur, tel jour à telle heure pour son audience. Mon fils est actuellement placé. Pour se rendre au tribunal, il sera accompagné par son éducatrice qui l'amènera.
Suis-je obligée d'assister à cette audience, je ne serai pas entendue à la barre, c'est juste une convocation pour me dire d'amener mon fils ?

Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Utilisateur anonyme
16 mars 2018 à 17:00
Bonjour,

Voyez avec son éducatrice mais en tant que mineur il doit être accompagné de ses parents, tout au moins un.
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nanimagalie Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 22 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2018
16 mars 2018 à 17:01
Ok
Merci
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Bonjour,

En vertu de l'article 1188 du Code de procédure civile << les père, mère, tuteur ou personne ou service à qui l'enfant a été confié et le cas échéant, le mineur, sont convoqués à l'audience huit jours au moins avant la date de celle-ci. >>
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