Mon terrain peut il passer constructible ?

vin0016 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2023 - 16 mars 2018 à 15:48
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 19 mars 2018 à 00:02
Bonjour à tous,

Je m'interroge concernant une nouvelle acquisition. Ayant acheté un terrain agricole depuis seulement quelques mois , dont l'objectif au départ était d'utiliser cette parcelle à usage de loisirs , et de planter des arbres fruitiers , je me pose de plus en plus la question si il ne peut pas passer constructible, au moins en partie.

En effet , actuellement cette parcelle de terrain jouxte à la fois des habitations et plusieurs terrains à bâtir qui ont été vendus depuis quelques semaines.
Au niveau de l'accès au terrain , il est relativement facile , il y a un chemin rural et est proche de la route communale. Il est situé dans le village.
Le terrain n'est actuellement pas desservi ni en eau ni en électricité.
Sa surface totale est de l'ordre de 14 000 m²

Mes questions sont les suivantes :

Ai je des chances que mon terrain passe constructible ? Si aucune chance il est inutile de me lancer dans de longues démarches.
Est ce que je peux demander la constructibilité du terrain sachant que je l'ai depuis très peu de temps ?
Si oui , quelle surface je peux espérer voir passer constructible ?
Quels sont les arguments à avancer pour justifier ce changement de zonage au près des élus locaux ?

Merci d'avance pour vos renseignements :)

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
16 mars 2018 à 17:09
Bonjour
Il suffit de voir ce que le PLU dit... vous avez même signé en avoir pris connaissance le jour de la vente


Zone non constructible mais pour quel motif ? Inondable ? Réserve naturelle /espace vert ?
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vin0016 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2023
16 mars 2018 à 17:18
Bonjour ,

Je n'ai pas prêté attention au PLU le jour de la signature. Je sais seulement que le terrain est en zone agricole , il n'est pas classé en terrain protégé naturellement et il n'est pas du tout inondable.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
16 mars 2018 à 17:20
il est donc réservé pour l'agriculture mais comme aucun agriculteur ou safer n'a préempté il n'intéresse pas l'agriculture
Un jour il peut devenir constructible (ce qui si inondable ou réserve verte aurait été à mon sens exclut totalment

Pas gagné mais pas impossible !
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vin0016 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2023
16 mars 2018 à 17:23
Non la safer n'a pas préempté et a eu son délai de 2 mois , je crois.
Aucun agriculteur n'en voulait.
Vous pensez que ça vaut le coup de prendre rendez vous avec le maire pour en savoir plus ?

Oui l'espoir fait vivre...
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
16 mars 2018 à 17:26
c'est tentable !
Mais attention dite lui que c'est pour votre maison pas pour faire une plus value sur la revente du terrain !!!
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vin0016 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2023
16 mars 2018 à 17:33
Oui mais après si je demande 5000 m ² par exemple...
Et puis si le maire s'aperçoit que je lui ai menti , comment ça se passe ?
Les terrains à bâtir juste à coté de mon terrain ont été mis en vente sans construction donc je ne sais pas si c'est si tabou de dire la vérité.
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
16 mars 2018 à 17:26
Bonjour

Est ce que je peux demander la constructibilité du terrain sachant que je l'ai depuis très peu de temps 
?
Dans le cadre de l'élaboration ou de la révision d'un PLU, oui.

Si oui , quelle surface je peux espérer voir passer constructible 
?
C'est à négocier entre la stratégie de développement de la commune et ce qu'elle souhaite conserver comme territoire agricole ou espace naturel.
La zone est aujourd'hui agricole. Demain elle peut devenir zone naturelle. Ce n'est plus la même chose mais la constructibilité est restreinte et si elle n'est pas restreinte elle peut être très contrainte
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vin0016 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2023
16 mars 2018 à 17:35
Bonjour ,

Merci pour les informations.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
17 mars 2018 à 08:07
Bonjour Josh - j'approuve
seule certitude
- par les temps qui courre l'inondable ne deviens JAMAIS constructible
- la protection de la nature idem

Le reste ca dépend
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
19 mars 2018 à 00:02
- par les temps qui courre l'inondable ne deviens JAMAIS constructible

Pas pour de l'habitation c'est sûr mais pour des espaces de loisirs ou certains équipements publics, si.
Et piur ce qui est de la protection de la nature, tant qu'il ne s'agit pas d’espaces boisés classés ou d'espaces protégés, il sera toujours possible d'y construire si la commune le décide
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