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Loi concernant les animaux

Résolu
CapucineCamille Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2018 - 15 mars 2018 à 19:50
CapucineCamille Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2018 - 16 mars 2018 à 09:05
Bonjour, je vous contact car j'aurais besoin de quelques renseignements.
Je loue un appartement en rez-de-jardin (il est compris dans le bail). Dans ma résidence nous avons deux petits immeubles avec plusieurs propriétaires différents, ce qui fait que nous sommes également en co-propriete.
Ne connaissant pas la loi, jai demandé l'autorisation au syndicat de mettre mon poney et mon mouton nain en stipulant que je m'engageais à trouver une solution rapide si ils causaient des nuisances au voisinage.
Ma demande à été accepté mais pour une durée de trois mois maximum... Ont il le droit pour mon poney ? Et pour mon mouton de ouessant (considéré comme un mouton d'agrément)? Car en me renseignant j'ai vu qu'il existait une loi qui interdisait d'interdire les animaux familier. Mais dans cette loi il parle de "local" donc est ce que ça comprend le jardin ? Est ce que la règlementation est différente pour le jardin ?
Merci beaucoup !
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
15 mars 2018 à 20:08
Bonjour,

Vous mentionnez un poney et un mouton ! C'est le début de l'arche de Noé ? Ce qui me pose question, c'est de connaître le lieu où ils sont abrités pour la nuit et les jours de mauvais temps ? Vous les rentrez dans l'appartement .....?

une loi qui interdisait d'interdire les animaux familier

Très sincèrement, je pense que la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres.

Cdlt.
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CapucineCamille Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2018
15 mars 2018 à 20:17
Bonjour, mon jardin est assez conséquent, de plus ma ponette est un shetland (regardez sur internet) et le mouton de ouessant un mouton nain (de la taille d'un chien de taille moyenne.) bien évidemment il auront un abris, de plus je me suis également engagé à ramasser les crottins tout les jours et étant donné que mon copain et moi même travaillons dans le milieu equestre nous les emmèneront dans la fumiere de nos lieu de travail.
Ils ne rentrons évidemment pas dans l'appartement !! Bref je demande juste quel est la réglementation par rapport au jardin et à cette loi.
Merci.
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Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
15 mars 2018 à 20:17
Bonjour,

Des animaux familiers sont dans le sens courant des animaux de compagnie, qui peuvent "tenir" dans un appartement ...

Cdlt
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CapucineCamille Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2018
15 mars 2018 à 20:21
Bonjour,
Il y a une différence entre animaux domestiques (qui catégorise des races précise d'animaux) et animaux familier qui est un terme beaucoup plus vague, dans le sens animal de compagnie, qui tient compagnie à l'homme, et la pas de catégorie..
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938 > CapucineCamille Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2018
15 mars 2018 à 20:23
Il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre !
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
15 mars 2018 à 20:23
Non, il n'y a pas de catégorie d'animal domestique ... domestique = familier
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CapucineCamille Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2018
15 mars 2018 à 20:25
J'ai fais un bac pro animalerie ou j'ai passé un "certificat de capacité espèce domestique" regroupant un certain nombre d'espèce répertorié. Je sais de quoi je parle...
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CapucineCamille Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2018 > Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024
15 mars 2018 à 20:28
Merci de ne pas laisser de commentaires inutiles, et de répondre à ma question que je vais reformuler :
Est ce que le jardin est compris dans la loi qui interdit d'interdire des animaux familier ?
C'est un forum droit-finance ok, mais je suis pas venue ici pour me faire faire un procès
Merci à tous ;)
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