Intention libérale de donner

Jean - 15 mars 2018 à 16:18
 Jean - 16 mars 2018 à 16:47
Bonjour,

Pour synthétiser ma situation.
Je suis séparé de la maman de mes enfants depuis maintenant 2 ans. Nous avions acheté une maison ensemble en 2009. Au moment de la signature auprès du notaire nous avons signé 70% et 30% pour madame. Or cet acte notarié stipule que les apports sont à hauteur de chacun (% des parts), ce qui est faux puisque j'ai apporté la totalité.
Dans un mail que je lui ai adressé au moment de notre séparation je lui écris que je lui ai fait don de 24% de l'apport.

Aujourd'hui au vu de son comportement (vol, intrusion, insultes...) et des sommes extravagantes qu'elle me demande je souhaite remettre en cause ce don. Mais celle-ci s’est servi de ce fameux mail pour mettre en évidence l'intention libérale de donner. Je ne peux plus revenir en arrière? Ce mail peut-il servir de preuve? Puis-je faire annuler ça, car le notaire n'a pas fait son travail en vérifiant d'où provenait l'apport? Peut-on utiliser comme argument le contexte de ce mail, que madame n'avait pas ce comportement à ce moment?

Je remercie chaque personne d'avance pour leur temps de réponse

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
15 mars 2018 à 19:52
Bsr

" Or cet acte notarié stipule que les apports sont à hauteur de chacun (% des parts), ce qui est faux puisque j'ai apporté la totalité. "
Seul l'acte fait foi - si vous avez été assez c... pour faire autrement que dans l 'acte tant pis pour vous


"ns un mail que je lui ai adressé au moment de notre séparation je lui écris que je lui ai fait don de 24% de l'apport. " aucune valeur un don se déclare sur les imprimé adhoc aux impôts ..;pas fait donc pas eu de don
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Merci pour votre réponse.
Mais c'est une erreur de mon notaire puisque c'est lui qui n'a pas vérifié d'où venait l'apport. Puis-je me retourner contre lui?
Il n'y a pas eu de don en effet mais l'intention de donner....
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"c'est lui qui n'a pas vérifié d'où venait l'apport" Heu... mais c'est vous qui avez signé après relecture de l'acte !
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Donc cela s'assimile à un don?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 16 mars 2018 à 16:48
ok
et non je crains que vous ne puissiez faire reconnaître cela comme un don car d'une part l'acte notarié est muet la dessus et d'autre part aucun don n'a été enregistré à l'époque

Dans votre liquidation de communauté il faudra prouver (cheque, relevé de vos comptes bancaires etc) que l'argent viens de vous - et ce n'est pas gagné car que X euros aient été viré par vous sur le compte de votre ex ne prouve pas que ces X euros lui on servis d'apport
Bon courage
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Merci beaucoup pour ces réponses.
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